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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quinquies.
L’amendement n° I-23, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , si elle est réalisée à titre gratuit, II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : Sauf dispositions contraires, La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-23.
Je mets aux voix l’article 6 sexies, modifié.
L’amendement n° I-24, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 102 717 € » ; 2° Il est ajouté une phrase...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-24.
En conséquence, l’article 6 septies est ainsi rédigé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-233 est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Iriti et MM. Duvernois, Mandelli, Pellevat, Laufoaulu et Commeinhes. L’amendement n° I-306 est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 6 Insérer un articl...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° I-306.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
L'amendement n° I-306 est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° I-233 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-233 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-192, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Veuillez conclure, ma chère collègue.
L'amendement n° I-280 rectifié, présenté par MM. Dassault et Lefèvre, Mme Deroche et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont ...
FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLEdu patrimoine TARIFapplicable N'excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € Su...
L'amendement n° I-194, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 885 A du code général des impôts est complété par les mots : « dans la limite de...
