Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

L'amendement n° 3, présenté par M. Delattre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exclusion des activités des mutuelles de santé relevant du code de la mutualité II. - Alinéa 3 Supprimer les mots : , des mutuelles et unions relevant du code de la mutualité La parole est à M. Francis Delattre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Delattre, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 65.

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.

L'amendement n° 50, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : et de leur apologie II. – Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : ou l’apologie de tels actes La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Germain et Chiron, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article L. 132-5-2 du code des assurances, les mots : « de plein droit » sont remplacés par les mots : «, pour les souscripteurs de bonne foi, ». La parole est à M. Jacques Chiron.

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième » La parole est à M. Alain Richard, rapporteur.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 90, présenté par MM. Hyest et Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ; II. - Alinéas 8 à 10 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au dernier alinéa, les m...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 92, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 90, alinéa 14, première phrase Après le mot : désignée rédiger ainsi la fin de cette phrase : en son sein par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. L...

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Le sous-amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 90, après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative peut également notifier les adresses électroniques dont les contenus contreviennent aux articles 421–2–5 et 227–23 du code pénal aux moteurs de recherche ou aux annuaires...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.