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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Leconte et Gorce. L'amendement n° 51 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amend...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 51.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Gorce et Leconte, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l'apologie de...
L'amendement n° 69, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots : le juge des libertés et de la détention II. – Alinéa 5, première et dernière phrases Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots...
L'amendement n° 77, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : vingt-quatre heures La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 53, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : heures rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou en l’absence de mise à disposition par la personne mentionnée au III du présent article des informations mentionnées à ce même III, l’autorité administrative peut sais...
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. de Montgolfier, Commeinhes, del Picchia, Sido, J. Gautier, Revet, Dallier et Doligé, Mme Des Esgaulx, MM. Malhuret, Cambon, B. Fournier, Bizet, Longuet, de Nicolaÿ, Bas, Magras, Houpert et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Trillard, Gremillet, Milon et Mandelli, Mme Primas, MM. Gournac, Charon e...
L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Navarro et Adnot et Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et sans que cela ne puisse porter atteinte aux obligations pesant sur ces personnes au titre de l’article L. 33–1 du code des postes et des communications électroniques...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 29, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : désignée rédiger ainsi la fin de cette phrase : en son sein par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La parole est à M...
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Monsieur Sueur, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens indiqué par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie du sous-amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Amendement n° 90, alinéa 14, première phrase Après le mot : désignée rédiger ainsi la fin de cette phrase : en son sein par la Commission nationale de l’info...
La parole est à M. Éric Bocquet, sur l'article.
