Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 9 est présenté par Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi lib...

L'amendement n° 9 n’est pas soutenu. L'amendement n° 14, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport prend en compte pour chaque société les paiements effectués par l'ensemble des entités incluses dans son périmètre de consolidatio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l’amendement n° 52.

Je mets aux voix l'amendement n° 14.

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 10 est présenté par Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des informa...

Je mets aux voix l’amendement n° 84 rectifié.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 10.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 95.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 92 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 94.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 90, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 10.

En conséquence, les amendements n° 8 rectifié, 51, 28, 23 rectifié, 69, 77, 53, 6 rectifié ter et 29 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote sur l’article 9.