Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des informations favorisant la transparence, telles que celles mentionnées au III de l’article 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 ...
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 11 est présenté par Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le rap...
Je suis saisie de deux amendements. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans les conditions de perquisition prévues au présent code, L’amendement n° 70, présenté par Mme...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 11.
La parole est à Mme Leila Aïchi, pour présenter l’amendement n° 70.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 11.
Je mets aux voix l'article 10.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 12 est présenté par Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 25 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les pr...
