Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

En tout état de cause, en cas de déblocage exceptionnel, les salariés ne devraient pas bénéficier des avantages liés à la fiscalité particulière du système. En effet, si l'objectif visé est une plus grande liquidité, il est alors préférable de recourir aux mécanismes de l'intéressement, qui permettent le versement immédiat des bénéfices résulta...

Ainsi, lorsque l'investissement a été effectué dans l'entreprise, le texte prévoit, à juste titre, que le déblocage ne puisse intervenir qu'après conclusion d'un accord collectif, afin de préserver et les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés. Par ailleurs, le texte plafonne à 10 000 euros les sommes versées au salarié. Il est égaleme...

Il nous revient de trouver des moyens incitatifs forts pour amener ces entreprises à mettre en place un système de participation, ne serait-ce que dans un souci d'équité.

Enfin, la participation doit relever de mécanismes simples à comprendre et à mettre en oeuvre.

La participation s'est construite par strates successives et a connu une importante accélération au cours de ces dernières années. De nombreuses lois ont été votées, plaçant la France à l'avant-garde de l'Europe sur ce plan. Mais nous aboutissons à un système complexe qui présente, pour l'observateur non initié, le caractère d'un maquis inextri...

Une fois n'est pas coutume !

Madame la présidente, madame le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer sincèrement l'ampleur du travail accompli par nos collègues du groupe CRC, travail qui dégage certaines pistes de réflexion intéressantes sur un sujet particulièrement important et complexe.

Mes propos sont très sincères ! Je ne reviendrai pas sur l'ensemble du dispositif prévu dans la proposition de loi. Certaines suggestions me semblent intéressantes et pourraient permettre des avancées pour la protection de la santé des salariés. Toutefois, à l'image du rapporteur, notre excellente collègue Sylvie Desmarescaux, je soulignerai q...

... aboutir. Troisième point : le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rapport de la commission indique qu'en 2006 le nombre des accidents du travail avec arrêt - plus de 700 000 - a augmenté de 0, 2 % par rapport à 2005. Il se stabilise, après avoir été divisé par deux en vingt ans. Il est néanmoins nécessaire ...

En revanche, les mesures proposées au sujet du régime de cessation anticipée d'activité des salariés de l'amiante demandent une expertise ou ne sont pas toutes appropriées ; l'une d'elles a été écartée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il est sage d'attendre les conclusions du groupe de travail ...

Nous la relirons !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la détermination de M. le haut-commissaire et son engagement constant en faveur des plus défavorisés. Cet engagement s'est forgé sur le terrain, au contact des plus démunis, au contact de ceux dont le mode de vie et la souffrance ne leur per...

Le RMI a été conçu comme un moyen de ne pas laisser sans ressources ceux qui passaient au travers des mailles du filet de la protection sociale. Il était destiné à être une réponse à des phénomènes de grande exclusion. Près de vingt ans après sa mise en place, on voit que tel n'est plus le cas. Le RMI est devenu la seule ressource d'un nombre c...

Bien entendu, des mécanismes d'intéressement ont été mis en place pour lutter contre ces « trappes à inactivité ». Le RMIste qui retrouve un travail peut ainsi cumuler, pendant les trois premiers mois, salaire et RMI. Si ses horaires de travail excèdent ceux d'un mi-temps, il touche également une prime de 1000 euros le quatrième mois. Cependant...

C'est logique !

Très bien !

C'est ça la démocratie !

C'est vrai !

Il a de l'humour, notre collègue !

Si !