Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

Les dispositions votées par l'Assemblée nationale sur l'assujettissement à cotisations patronales des stock-options et des actions distribuées gratuitement ne tiennent que partiellement compte des nouvelles normes comptables applicables aux entreprises. En effet, les entreprises soumises aux normes IFRS peuvent choisir, pour définir l'assiette...

Vous n'avez pas compris ce que j'ai voulu dire !

Effectivement !

Bien sûr !

À titre liminaire, je veux vous dire, madame Bricq, que j'ai qualifié d'idéologique non pas votre amendement, mais la tournure de notre débat. Les dispositions votées par l'Assemblée nationale comprennent à la fois une contribution patronale et une contribution salariale. La contribution patronale ne pose aucun problème au regard de la rétroa...

Et cela marche bien !

Très juste !

C'est le moins que l'on puisse dire !

Bravo !

C'est trop général !

Mme Isabelle Debré. Je n'arrive pas à comprendre cette défiance à l'égard des préfets.

Ce sont quand même des hommes et des femmes responsables ! En tant qu'élus locaux, mes chers collègues, nous avons très souvent l'occasion de recevoir dans nos permanences des personnes qui se disent victimes de violences, qu'il s'agisse de femmes ou d'enfants. Chaque fois que nous rencontrons de tels problèmes et que nous nous adressons au pré...

J'espère bien que non !

Très bien !

Tout à fait !

Tout à fait !

Absolument !

Oui ! C'est cela qu'il faut faire !

C'est irréaliste !

M. Karoutchi va s'y employer !