Interventions d'Isabelle FLORENNES

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer tous les élus victimes d'agression. J'ai une pensée particulière pour l'ancien maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, mortellement blessé en août 2019 par le conducteur d'une camionnette qu'il voulait verbaliser pour avoir jeté des gravats sur le bord ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer tous les élus victimes d’agression. J’ai une pensée particulière pour l’ancien maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, mortellement blessé en août 2019 par le conducteur d’une camionnette qu’il voulait verbaliser pour avoir jeté des gravats sur le bord ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission. Des évolutions rédactionnelles ont permis de mieux prendre en compte les débats tenus en commission. Depuis l’intégration dans le droit français des dispositions issues de la réglementation européenne sur la protection des données personnel...

Il est lui aussi défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des actes violents et des incivilités quotidiennes dans les transports en commun et, de façon plus large, dans notre société, faut-il faire preuve d'angélisme en pensant que les comportements des auteurs de ces actes vont cesser naturellement ou faut-il a...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des actes violents et des incivilités quotidiennes dans les transports en commun et, de façon plus large, dans notre société, faut-il faire preuve d’angélisme en pensant que ce phénomène va baisser naturellement ou faut-il ajuster le cadre juridique actue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des actes violents et des incivilités quotidiennes dans les transports en commun et, de façon plus large, dans notre société, faut-il faire preuve d’angélisme en pensant que ce phénomène va baisser naturellement ou faut-il ajuster le cadre juridique actue...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à réaliser des palpations administratives de sécurité lorsqu'il existe des éléments objectifs laissant à penser qu'une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risq...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à réaliser des palpations administratives de sécurité lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risq...

Cet amendement vise à rétablir l'article 10 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission. Des évolutions rédactionnelles ont permis de mieux prendre en compte les débats tenus en commission. Depuis l'intégration dans le droit français des dispositions issues de la réglementation européenne sur la protection des données personnel...

Il est lui aussi défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 115 sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, mes collègues Daniel Fargeot, Hervé Marseille et Franck Menonville ont été enregistrés comme ne prenant pas part au vote, alors qu'ils souhaitaient voter pour.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, souvent nous entendons dire que nous adoptons trop de lois, compliquant toujours davantage la vie des Français. Ne parle-t-on pas d'une passion normative française ? Seulement, contrairement à ce que l'on pense, cette triste habitude ne remonte pas à des temps récents : A...

… ou avaient-ils voulu laisser le soin à leurs successeurs d'apporter à leur texte des modifications susceptibles de renforcer encore les droits des consommateurs français ? Leur crainte, compréhensible au demeurant, était de tomber dans les excès observables aux États-Unis, où la procédure de class action est pratiquée depuis 1966. Il a...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 115 sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, mes collègues Daniel Fargeot, Hervé Marseille et Franck Menonville ont été enregistrés comme ne prenant pas part au vote, alors qu’ils souhaitaient voter pour.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, souvent nous entendons dire que nous adoptons trop de lois, compliquant toujours davantage la vie des Français. Ne parle-t-on pas d’une passion normative française ? Seulement, contrairement à ce que l’on pense, cette triste habitude ne remonte pas à des temps récents : A...