Interventions d'Isabelle FLORENNES

… ou avaient-ils voulu laisser le soin à leurs successeurs d’apporter à leur texte des modifications susceptibles de renforcer encore les droits des consommateurs français ? Leur crainte, compréhensible au demeurant, était de tomber dans les excès observables aux États-Unis, où la procédure de class action est pratiquée depuis 1966. Il a...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l'avait relevé notre collègue Valérie Boyer, rapporteure de ce texte en première lecture, l'ouverture du monde numérique aux enfants est un défi majeur, à la fois pour les familles et pour les institutions, en particulier en matière d'éd...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’avait relevé notre collègue Valérie Boyer, rapporteure de ce texte en première lecture, l’ouverture du monde numérique aux enfants est un défi majeur, à la fois pour les familles et pour les institutions, en particulier en matière d’éd...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique, tout comme du réarmement des services publics, de la lutte contre la fraude, de la réduction des déficits publics et de la lutte contre l'inflation, une priorité absolue. N'aurait-il toutefois pas fa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique, tout comme du réarmement des services publics, de la lutte contre la fraude, de la réduction des déficits publics et de la lutte contre l’inflation, une priorité absolue. N’aurait-il toutefois pas fa...

Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, apparues dans les années 1990 et institutionnalisées en 2014, représentent les acteurs du secteur et assurent le développement de ce dernier. Depuis 2000, je le rappelle, l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire a progressé de 24 % contre 4, 5 % hors de ce domaine d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, apparues dans les années 1990 et institutionnalisées en 2014, représentent les acteurs du secteur et assurent le développement de ce dernier. Depuis 2000, je le rappelle, l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire a progressé de 24 % contre 4, 5 % hors de ce domaine d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous sommes d'accord sur l'objectif, auquel nous souscrivons au sein de cet hémicycle. J'interviens en tant qu'élue francilienne. En effet, j'ai été saisie par ce qui relève, en quelque sorte, d'une double peine ou, finalement, d'une sanction pour les communes ayant maintenu leur parc de logements sociaux, alors qu'elles auraient pu le réduire...

Nous sommes d’accord sur l’objectif, auquel nous souscrivons au sein de cet hémicycle. J’interviens en tant qu’élue francilienne. En effet, j’ai été saisie par ce qui relève, en quelque sorte, d’une double peine ou, finalement, d’une sanction pour les communes ayant maintenu leur parc de logements sociaux, alors qu’elles auraient pu le réduire...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. En cette semaine où se tient le congrès annuel de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, il faut malheureusement constater que les sujets d'inquiétudes sur le bon fonctionnement de nos communes et sur leur situation financ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. En cette semaine où se tient le congrès annuel de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, il faut malheureusement constater que les sujets d’inquiétudes sur le bon fonctionnement de nos communes et sur leur situation financ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. En cette semaine où se tient le congrès annuel de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, il faut malheureusement constater que les sujets d’inquiétudes sur le bon fonctionnement de nos communes et sur leur situation financ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Vous comprenez que, à l'heure où les collectivités territoriales préparent leur budget, cette information est primordiale : nous devons l'obtenir dans les plus brefs délais. Aussi, nous attendons avec impatience la remise du rapport demandé par le Gouvernement. Les employeurs publics o...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Vous comprenez que, à l’heure où les collectivités territoriales préparent leur budget, cette information est primordiale : nous devons l’obtenir dans les plus brefs délais. Aussi, nous attendons avec impatience la remise du rapport demandé par le Gouvernement. Les employeurs publics o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous avons entamé l'examen de ce projet de loi, nous avions la crainte – fait assez rare dans cet hémicycle – de ne pas pouvoir parvenir à un accord sur l'ensemble du texte. La discussion avait été riche lors de l'examen en commission en mars dernier et elle l'a été égal...

Mme Isabelle Florennes. Un compromis, je le rappelle mes chers collègues, n'est pas une compromission. J'appelle donc chacun, des deux côtés, à revenir à plus de sérénité et à cesser les déclarations trop radicales, qui ne reflètent pas ce que le Sénat a réellement voté !

Enfin, nous saluons l'accord qui est intervenu au sein de la majorité sénatoriale sur la question des métiers en tension. Personne ne voulait, ni au sein du groupe LR ni au sein du groupe UC, de la création d'un titre de séjour qui aurait instauré un droit opposable à la régularisation. Nous sommes sortis de cette discussion par le haut. Je ti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous avons entamé l’examen de ce projet de loi, nous avions la crainte – fait assez rare dans cet hémicycle – de ne pas pouvoir parvenir à un accord sur l’ensemble du texte. La discussion avait été riche lors de l’examen en commission en mars dernier et elle l’a été égal...