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Actuellement, l’action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants. Nous avons aujourd’hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombr...
Actuellement, l’action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants. Nous avons aujourd’hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombr...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de prime abord technique, la présente proposition de loi n’en est pas moins aussi éminemment politique. Je ne reviendrai pas sur sa raison d’être opérationnelle. Elle a déjà été rappelée par l’auteur du texte, mon collègue Vincent Capo-Canellas, dont je salue l’engagement à amél...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de prime abord technique, la présente proposition de loi n'en est pas moins aussi éminemment politique. Je ne reviendrai pas sur sa raison d'être opérationnelle. Elle a déjà été rappelée par l'auteur du texte, mon collègue Vincent Capo-Canellas, dont je salue l'engagement à amél...