Interventions d'Isabelle FLORENNES

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous avons entamé l’examen de ce projet de loi, nous avions la crainte – fait assez rare dans cet hémicycle – de ne pas pouvoir parvenir à un accord sur l’ensemble du texte. La discussion avait été riche lors de l’examen en commission en mars dernier et elle l’a été égal...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque nous avons entamé l’examen de ce projet de loi, nous avions la crainte – fait assez rare dans cet hémicycle – de ne pas pouvoir parvenir à un accord sur l’ensemble du texte. La discussion avait été riche lors de l’examen en commission en mars dernier et elle l’a été égal...

Mme Isabelle Florennes. Un compromis, je le rappelle mes chers collègues, n’est pas une compromission. J’appelle donc chacun, des deux côtés, à revenir à plus de sérénité et à cesser les déclarations trop radicales, qui ne reflètent pas ce que le Sénat a réellement voté !

Enfin, nous saluons l’accord qui est intervenu au sein de la majorité sénatoriale sur la question des métiers en tension. Personne ne voulait, ni au sein du groupe LR ni au sein du groupe UC, de la création d’un titre de séjour qui aurait instauré un droit opposable à la régularisation. Nous sommes sortis de cette discussion par le haut. Je ti...

J’espère, monsieur le ministre, que vous avez profité de cette semaine au Palais du Luxembourg, car il ne s’agissait, finalement, que d’un échauffement minutieux. J’ai bien peur que les débats au Palais Bourbon ne soient bien plus acrimonieux. Le Sénat sera naturellement attentif à ce que feront les députés, mais nous pourrons difficilement tr...

L’article 14 A prévoit que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales tient compte de l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, notamment vis-à-vis des États délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas les stipulations d’un accord bilatéral o...

L'article 14 A prévoit que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales tient compte de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, notamment vis-à-vis des États délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas les stipulations d'un accord bilatéral o...

L'article 14 A prévoit que la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales tient compte de l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière, notamment vis-à-vis des États délivrant un nombre particulièrement faible de laissez-passer consulaires ou ne respectant pas les stipulations d'un accord bilatéral o...

Lors du scrutin n° 24 sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Lors du scrutin n° 24 sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Lors du scrutin n° 24 sur l’article 1er I du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Lors du scrutin n° 24 sur l’article 1er I du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter contre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous l'avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n'a jamais été fétichiste de l'article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l'article 3...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous l'avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n'a jamais été fétichiste de l'article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l'article 3...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous l’avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n’a jamais été fétichiste de l’article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l’article 3...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous l’avons affirmé dès la discussion générale, le groupe Union Centriste n’a jamais été fétichiste de l’article 3. Sa démarche est pragmatique, guidée par la volonté de parvenir à un compromis satisfaisant. Que le dispositif soit prévu à l’article 3...

Lors du même scrutin public sur l’article 1er I, Mme Nathalie Goulet et M. Bernard Delcros souhaitent voter contre.

Lors du même scrutin public sur l'article 1er I, Mme Nathalie Goulet et M. Bernard Delcros souhaitent voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de fa...

Nous pensons qu'il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l'honneur de la France. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...