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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de fa...
Elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu'elle suscite. Y a-t-il aujourd'hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays ? La réponse est oui, bien sûr. Sont-elles parfois régularisées au bout d'un certain temps de présence et de travail sur le territoire national ? Oui, bien sûr ! Autr...
Nous pensons qu'il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l'honneur de la France. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...
Actuellement, l'action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants. Nous avons aujourd'hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé en mars. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous permet pas de fa...
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé au mois de mars dernier. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous ...
Actuellement, l'action quotidienne des préfectures dans la gestion des demandes de titres de séjour est largement entravée par le foisonnement des titres existants. Nous avons aujourd'hui des dizaines de titres différents, avec, pour chacun, une procédure et une liste de pièces justificatives différentes. Cette situation, que connaissent nombr...
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ça y est ! Nous allons enfin examiner ce projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, dont 98 % de son contenu a été approuvé au mois de mars dernier. Cette attente nous aura permis de mesurer à quel point notre droit ne nous ...
Soyons clairs, ces personnes sont le plus souvent non expulsables : elles sont sur le territoire depuis trop longtemps, elles sont intégrées, elles ont souvent une famille. Inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce que l'on appelle les « ni ni » : ni expulsables ni régularisables. Mais faut-il pour autant créer un nouveau type ...
Elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu'elle suscite. Y a-t-il aujourd'hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays ? La réponse est oui, bien sûr. Sont-elles parfois régularisées au bout d'un certain temps de présence et de travail sur le territoire national ? Oui, bien sûr ! Autr...
Nous pensons qu’il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l’honneur de la France. C’est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...
Nous pensons qu’il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l’honneur de la France. C’est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...
Nous pensons qu’il faut donc radicalement faire évoluer notre système pour pouvoir continuer à protéger vite ceux qui sont réellement en danger. Sur ce sujet, il y va de l’honneur de la France. C’est pourquoi nous ne sommes pas opposés, par principe, à faire évoluer notre Constitution sur ces questions, mais nous voulons agir dans le respect d...
Soyons clairs, ces personnes sont le plus souvent non expulsables : elles sont sur le territoire depuis trop longtemps, elles sont intégrées, elles ont souvent une famille. Inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce que l'on appelle les « ni ni » : ni expulsables ni régularisables. Mais faut-il pour autant créer un nouveau type ...
Elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu’elle suscite. Y a-t-il aujourd’hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays ? La réponse est oui, bien sûr. Sont-elles parfois régularisées au bout d’un certain temps de présence et de travail sur le territoire national ? Oui, bien sûr ! Autr...
Elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu’elle suscite. Y a-t-il aujourd’hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays ? La réponse est oui, bien sûr. Sont-elles parfois régularisées au bout d’un certain temps de présence et de travail sur le territoire national ? Oui, bien sûr ! Autr...
Soyons clairs, ces personnes sont le plus souvent non expulsables : elles sont sur le territoire depuis trop longtemps, elles sont intégrées, elles ont souvent une famille. Inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce que l’on appelle les « ni ni » : ni expulsables ni régularisables. Mais faut-il pour autant créer un nouveau type ...
Soyons clairs, ces personnes sont le plus souvent non expulsables : elles sont sur le territoire depuis trop longtemps, elles sont intégrées, elles ont souvent une famille. Inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce que l’on appelle les « ni ni » : ni expulsables ni régularisables. Faut-il pour autant créer un nouveau type de ti...
Soyons clairs, ces personnes sont le plus souvent non expulsables : elles sont sur le territoire depuis trop longtemps, elles sont intégrées, elles ont souvent une famille. Inutile donc de venir les voir grossir la catégorie de ce que l’on appelle les « ni ni » : ni expulsables ni régularisables. Faut-il pour autant créer un nouveau type de ti...
Non, je le retire, madame la présidente.