Amendements d'Isabelle Pasquet

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa entend retarder au 1 er janvier 2012 l'entrée en vigueur du droit à information des assurés contenu dans l'article 3 du présent texte. Nous sommes contre. Pourquoi attendre ?

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la droite ligne des précédents et vise à rendre obligatoire la couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite. Les auteurs de cet amendement sont donc contre cette solution. Les auteurs du présent amendement estiment possible de maintenir...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'organisation d'un cycle de négociations par branches sur la mise en place des PERCO qui deviendrait obligatoire à compter du 31 décembre 2012. Il prévoit en outre la possibilité, pour les entreprises, sous certaines conditions, de ne proposer aux salariés aucune au...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d'orienter par défaut les fonds de la participation sur le PERCO. C'est un mécanisme particulièrement pernicieux qui s'applique sans même le consentement de l'intéressé. Ce mécanisme organisme un flux continu qui fonctionne tout seul. Tous ces petits ruisseaux ...

Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-neuf Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...

Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...