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Amendements d'Isabelle Pasquet
2974 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 1129 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : dix-sept Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1128 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : seize Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estimen...
04/10/2010 — Amendement N° 1127 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quinze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estime...
04/10/2010 — Amendement N° 1126 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quatorze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils esti...
04/10/2010 — Amendement N° 1125 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : treize Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estime...
04/10/2010 — Amendement N° 1124 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : douze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estimen...
04/10/2010 — Amendement N° 1123 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : onze Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne-temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite. À titre d'amendement de replis, ils estiment...
04/10/2010 — Amendement N° 1122 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : neuf Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 9 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1121 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : huit Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 8 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1120 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : sept Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 7 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1119 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : six Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 6 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains...
04/10/2010 — Amendement N° 1118 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 5 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1117 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : quatre Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 4 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certa...
04/10/2010 — Amendement N° 1116 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : trois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 3 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certai...
04/10/2010 — Amendement N° 1115 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 2 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...
04/10/2010 — Amendement N° 1114 au texte N° 20092010-734 - Article 32 ter A (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Remplacer le mot : vingt par le mot : un Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 1 jour, le nombre de jour exonéré de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains pla...
04/10/2010 — Amendement N° 1112 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1111 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1110 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
04/10/2010 — Amendement N° 1109 au texte N° 20092010-734 - Article 32 bis (Tombe)
Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et ...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...
