Création des emplois d'avenir

Alinéa 54 1° Après le mot : handicapées insérer les mots : ou dépendantes 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret prévoit notamment la formation préalable minimum obligatoire dispensée au bénéficiaire d'un emploi d'avenir avant l'exercice de son activité professionnelle ; Exposé sommaire : Bien que n’ignorant pa...

Après l'alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir conclu en application du deuxième alinéa bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d'un an à compter du terme de son contrat. Dans ce cas, l'employeur l’informe de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. Le salarié ai...

Alinéa 34 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir bénéficie alors de l’indemnité destinée à compenser la précarité de l’emploi, conformément aux articles L. 1243-8 et L. 1243-9. Exposé sommaire : Par dérogation au droit commun, le contrat unique d’insertion, qui permet aux employeurs de bénéf...

Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conclusion de ce contrat de travail entraîne pour le salarié ainsi recruté le bénéfice des mêmes droits, avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur pour les autres salariés recrutés pour un même travail ou pour un trava...

Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’article L.5134-113 est modulée en fonction de la durée du contrat visé à l’article L. 5134-115 et du temps de travail hebdomadaire mentionné à l’article L. 5134-116. Un décret définit les conditions d’application de cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet am...

Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ou de ces compétences par les mots : et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : Les actions de formation et l’acquisition de compétences devront viser à ce que le jeune progresse d’au moins...

I. – Alinéa 19, première phrase Après les mots : assuré insérer les mots : pendant le temps de travail II. – Alinéa 28, deuxième phrase Supprimer les mots : ou en dehors de celui-ci Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent, comme le précise d’ailleurs l’exposé des motifs de ce projet de loi, que l’une des conditions ...

Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée à l’article L. 5134-113 n’est pas accordée ou donne lieu à un remboursement de la part des employeurs visés au 2° de l’article L. 5522-2-1, s’il s’avère que la demande porte sur la conclusion d’un contrat mentionné à l’article L. 5134-115, destiné à remplacer un contrat d’...

Alinéa 36, supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont très vigilants sur le fait que les emplois d’avenir répondent aux deux besoins principaux des jeunes concernés par ce projet de loi, à savoir l’accès à une formation de qualité et à l’emploi pérenne leur permettant de sortir de la précarité. Or, les contr...