Les amendements de Isabelle Pasquet pour ce dossier

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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le constat qui a conduit le Gouvernement à déposer ce projet de loi est, me semble-t-il, partagé. La crise économique que subit notre pays et qui semble ne pas vouloir finir frappe durement les jeunes. Hier stigmatisés, pointés du doigt au motif qu’ils appartenaient à une gén...

Vous nous avez rassurés, monsieur le ministre, en nous rappelant que ces contrats aidés viendraient s’ajouter à ceux qui existent déjà, et nous en prenons acte. Par ailleurs, vous avez accepté, avec la majorité sénatoriale, notre amendement tendant à faire bénéficier d’une priorité d’embauche, à l’image de ce qui existe déjà pour les salariés ...

Les apprentis perçoivent en effet un salaire qui ne représente qu'une fraction du Smic et qui dépend de leur âge. Il s'agit donc d'une question différente de celle posée par les emplois d'avenir.

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d’avenir dont nous débattons aujourd’hui, est de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S’il ne fait aucun doute que la...

Initialement, nous étions prêts à défendre un amendement similaire à celui qu’ont déposé nos collègues à l’Assemblée nationale, qui, eux, allaient bien plus loin encore puisqu’ils demandaient une formation qualifiante de 400 heures par an pendant trois ans. Pour nous, l’amendement n° 61 constitue déjà un compromis. Nous ne voulons pas opposer ...

À l’occasion de l’examen du texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le député Jean-Marc Germain, rapporteur de ce projet de loi, a posé un principe selon nous primordial, celui de la stricte conditionnalité des aides publiques à leur efficacité. Nous partageons ce constat, qu’il a ainsi formulé : « Dans la situat...

Même si l’amendement du Gouvernement est moins exigeant que le nôtre, il est sous-tendu par les mêmes préoccupations et va dans le bon sens. Je retire donc notre amendement à son profit.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous convoquons la justice et l’égalité, qui doivent nous inspirer dans ce débat. Il s’agit ici de préciser que les jeunes embauchés en emploi d’avenir peuvent bénéficier d’une priorité d’embauche en cas de création d’emplois dans la structure d’accueil. Nous avons dit au cours de nos précédentes inter...

La vocation des contrats aidés, et donc des emplois d'avenir dont nous débattons aujourd'hui, est de favoriser l'insertion professionnelle et sociale de publics particuliers, ciblés, ce qui suppose une mobilisation particulière des acteurs publics : État, sécurité sociale, régions et collectivités territoriales. S'il ne fait aucun doute que la...

Initialement, nous étions prêts à défendre un amendement similaire à celui qu'ont déposé nos collègues à l'Assemblée nationale, qui, eux, allaient bien plus loin encore puisqu'ils demandaient une formation qualifiante de 400 heures par an pendant trois ans. Pour nous, l'amendement n° 61 constitue déjà un compromis. Nous ne voulons pas opposer ...

À l'occasion de l'examen du texte par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le député Jean-Marc Germain, rapporteur de ce projet de loi, a posé un principe selon nous primordial, celui de la stricte conditionnalité des aides publiques à leur efficacité. Nous partageons ce constat, qu'il a ainsi formulé : « Dans la situat...

Même si l'amendement du Gouvernement est moins exigeant que le nôtre, il est sous-tendu par les mêmes préoccupations et va dans le bon sens. Je retire donc notre amendement à son profit.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous convoquons la justice et l'égalité, qui doivent nous inspirer dans ce débat. Il s'agit ici de préciser que les jeunes embauchés en emploi d'avenir peuvent bénéficier d'une priorité d'embauche en cas de création d'emplois dans la structure d'accueil. Nous avons dit au cours de nos précédentes inter...

Lorsque nous avons engagé nos travaux sur le présent projet de loi, j’ai réaffirmé la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe CRC à lutter contre le chômage et la précarité. Si nous voulons mettre un terme à cette situation, dont les conséquences pèsent d’abord sur les salariés, victimes du chômage, de l’écrasement des salaires et ...

Refuser les amendements que nous présentions, c’est prendre le risque de n’avoir au final rien d’autre à proposer à ces jeunes qu’une énième forme d’emplois précaires. Le redressement productif que vous appelez de vos vœux permettra l’insertion professionnelle de ces jeunes si tant est que l’on soit exigeant sur leurs compétences et leurs form...

… nous avons constaté que notre exigence en faveur de la sécurisation de l’emploi des jeunes est perçue comme une contrainte par le Gouvernement. Le groupe CRC, conscient que nous ne sommes pas parvenus à un texte alliant la souplesse nécessaire à un tel dispositif et l’exigence de qualité dont a besoin la jeunesse en matière de formation et d...

Lorsque nous avons engagé nos travaux sur le présent projet de loi, j'ai réaffirmé la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe CRC à lutter contre le chômage et la précarité. Si nous voulons mettre un terme à cette situation, dont les conséquences pèsent d'abord sur les salariés, victimes du chômage, de l'écrasement des salaires et ...

Refuser les amendements que nous présentions, c'est prendre le risque de n'avoir au final rien d'autre à proposer à ces jeunes qu'une énième forme d'emplois précaires. Le redressement productif que vous appelez de vos vœux permettra l'insertion professionnelle de ces jeunes si tant est que l'on soit exigeant sur leurs compétences et leurs form...

… nous avons constaté que notre exigence en faveur de la sécurisation de l'emploi des jeunes est perçue comme une contrainte par le Gouvernement. Le groupe CRC, conscient que nous ne sommes pas parvenus à un texte alliant la souplesse nécessaire à un tel dispositif et l'exigence de qualité dont a besoin la jeunesse en matière de formation et d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, nous dressons un constat amer, celui de la dégradation continue des conditions de vie des jeunes. Précarité économique, précarité sociale, précarité sanitaire et médicale, impossibilité d’accéder à un logeme...