Interventions en commissions d'Isabelle Pasquet

Je me bats pour que les choses changent. La société n'est malheureusement pas suffisamment organisée pour lutter efficacement contre les contrats précaires. Ce n'est pas normal qu'un étudiant doive travailler le dimanche pour financer ses études. Il faut trouver d'autres solutions pour leur permettre de poursuivre leurs études dans de bonnes co...

Je me bats pour que les choses changent. La société n'est malheureusement pas suffisamment organisée pour lutter efficacement contre les contrats précaires. Ce n'est pas normal qu'un étudiant doive travailler le dimanche pour financer ses études. Il faut trouver d'autres solutions pour leur permettre de poursuivre leurs études dans de bonnes co...

Nous allons le vérifier, mais si notre amendement est satisfait, nous le retirerons.

Nous allons le vérifier, mais si notre amendement est satisfait, nous le retirerons.

L'amendement n° 108 rectifié propose le dépôt d'un rapport évaluant le bénéfice pour les familles et le coût pour les comptes sociaux de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. J'y suis favorable. Cela permettra d'évaluer l'une des promesses faites par le Président de la République pendant sa campagne.

L'amendement n° 108 rectifié propose le dépôt d'un rapport évaluant le bénéfice pour les familles et le coût pour les comptes sociaux de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. J'y suis favorable. Cela permettra d'évaluer l'une des promesses faites par le Président de la République pendant sa campagne.

L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai ...

L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai ...

Les amendements n° 107 rectifié et 255 demandent un rapport sur les structures d'accueil de la petite enfance. Il s'agit d'une question majeure mais, je l'ai dit, la commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Retrait ou rejet. Il importe que le Gouvernement soit interpellé en séance sur les insuffisances de l'accueil colle...

Les amendements n° 107 rectifié et 255 demandent un rapport sur les structures d'accueil de la petite enfance. Il s'agit d'une question majeure mais, je l'ai dit, la commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Retrait ou rejet. Il importe que le Gouvernement soit interpellé en séance sur les insuffisances de l'accueil colle...

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est attribuée sous condition de ressources. Mais le complément de libre choix d'activité est une allocation universelle qui peut être cumulé avec l'allocation de base de la Paje lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond. Cette disposition e...

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est attribuée sous condition de ressources. Mais le complément de libre choix d'activité est une allocation universelle qui peut être cumulé avec l'allocation de base de la Paje lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures à un certain plafond. Cette disposition e...

Les amendements de suppression n° 140 et 302 rectifié sont identiques à celui de la commission. Favorable.

Les amendements de suppression n° 140 et 302 rectifié sont identiques à celui de la commission. Favorable.

L'amendement n° 277 rectifié remet en cause la fusion des caisses d'allocation familiales infra-départementales en une seule caisse départementale. Une telle mesure est d'ordre infra-réglementaire, mais il me paraît important que le Gouvernement soir interpellé en séance sur cette réforme. Retrait ou rejet.

L'amendement n° 277 rectifié remet en cause la fusion des caisses d'allocation familiales infra-départementales en une seule caisse départementale. Une telle mesure est d'ordre infra-réglementaire, mais il me paraît important que le Gouvernement soir interpellé en séance sur cette réforme. Retrait ou rejet.

L'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoir le versement des allocations familiales au service d'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant est confié à ce service par décision du juge. Toutefois, le juge, d'office ou sur saisine du président du conseil général, peut décider d'en maintenir le versement à la famille. L'amendement n°...

L'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoir le versement des allocations familiales au service d'aide sociale à l'enfance lorsque l'enfant est confié à ce service par décision du juge. Toutefois, le juge, d'office ou sur saisine du président du conseil général, peut décider d'en maintenir le versement à la famille. L'amendement n°...

Répondant à un souci comparable, l'amendement n° 145 rectifié justifie le même avis.

Répondant à un souci comparable, l'amendement n° 145 rectifié justifie le même avis.