Interventions en commissions d'Isabelle Pasquet

Déposé par le Gouvernement, l'amendement n° 316 réduit les crédits des allocations familiales, dont la réévaluation est reportée de trois mois par ce projet.

Déposé par le Gouvernement, l'amendement n° 316 réduit les crédits des allocations familiales, dont la réévaluation est reportée de trois mois par ce projet.

Nos propositions sont peut-être maximalistes...

mais la question de principe est pour nous de relever le niveau de taxation.

Le choix de ces personnalités n'est donc régi par aucune règle ?

Est-ce que cela signifie que nous allons étudier le projet de loi de financement tel qu'il est, assorti simplement de quelques amendements dont nous ne mesurons pas l'impact complet sur le reste du texte ?

Lequel ?

Comme nous l'avons dit en séance publique, il est nécessaire de trouver de nouvelles recettes, notamment en rééquilibrant les prélèvements sur les revenus du capital par rapport à ceux qui grèvent les revenus du travail. Tel est le sens de nos propositions. Certes, nous ne les avons pas chiffrées précisément. Je vous renvoie à la dernière phras...

Traditionnellement excédentaire, la branche famille est entrée dans un cycle déficitaire en 2008. Le solde négatif est de 2,6 milliards cette année. Cela s'explique certes par la crise, mais surtout par plusieurs mesures votées ces dernières années. La plus significative est le transfert de la branche vieillesse vers la branche famille, de l'as...

La modulation de l'allocation de rentrée scolaire est facile à cibler puisque l'on sait dans quelle section sont inscrits les lycéens. Cette mesure, proposée à enveloppe constante, rejoint une demande des organisations syndicales. L'utilisation de l'allocation est une question complexe. Nous devons faire en sorte que l'instruction coûte le moin...

Cet article repousse de trois mois la revalorisation des prestations familiales : en dépit des engagements du Gouvernement, elle n'interviendrait que le 1er avril, pénalisant des familles modestes et gênant le rôle d'amortisseur social joué par ces prestations. D'où l'amendement n° 47 tendant à supprimer cette disposition. L'objection tirée du...

L'amendement n° 48 tend à moduler l'allocation de rentrée scolaire servie aux lycéens selon qu'ils sont en filière générale ou technologique et professionnelle.

Je suis satisfaite d'avoir lancé le débat. Il appartient à l'Etat de prendre en charge la spécificité de la filière technologique. Risque-t-on de d'inciter à une orientation plutôt qu'à une autre de la sorte ? Non, car l'allocation de rentrée scolaire sera toujours modeste et le différentiel réduit. Ainsi, le reste à charge des familles restera...

Merci pour ces réponses. J'aimerais avoir des détails supplémentaires sur la compensation du transfert à la Cades de la part de CSG auparavant affectée à la Cnaf et savoir quelles en sont les conséquences pour les années à venir.

A mon tour de féliciter Bernard Cazeau pour ce premier rapport sur un sujet assez technique. Après le scandale du bisphénol A, du Vioxx et du Mediator, les parlementaires investissent de plus en plus le champ de la sécurité sanitaire jusqu'alors réservé aux experts. Ce projet de loi peut-il prévenir un nouveau scandale ? Malgré les amélioration...

Nous allons retirer l'amendement aujourd'hui, quitte à le redéposer en séance. L'amendement n° 1 est retiré.

Nous nous interrogeons sur l'indépendance d'une commission n'ayant rendu qu'un seul avis négatif. Par ailleurs, cette instance dispose-t-elle aujourd'hui des moyens qui font défaut au SCPC ? L'amendement n° 3 est retiré.

Il faut une discussion en séance publique sur ce point.

Soit, mais nous le redéposerons en séance car il aborde un vrai sujet.

Nous le redéposerons en séance. L'amendement n° 28 est retiré.