Interventions en commissions d'Isabelle Pasquet

Une fois de plus, la branche famille sert de variable d'ajustement. J'avais déjà émis des doutes et des inquiétudes sur sa pérennité financière lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : alors qu'elle était traditionnellement bénéficiaire, la branche famille connaît depuis plusieurs années une trajectoir...

Isabelle Debré parle de TVA anti-délocalisations. Est-ce que cela veut dire qu'une telle mesure inciterait Renault à construire son usine en France plutôt qu'à Tanger ? Je reste dubitative.

La loi de 2007 n'a pas favorisé le dialogue social dans les entreprises ni permis d'éviter les conflits. Son seul aspect positif est l'obligation de prévoir un plan de transport en cas de grève. L'amélioration du dialogue social doit suivre une autre voie.

Il faut améliorer l'efficacité du délai de cinq jours, auquel toutes les entreprises ne sont d'ailleurs pas soumises, en donnant un rôle plus important aux instances représentatives du personnel dans la prévention des conflits. Ce n'est pas en rallongeant les préavis qu'on obligera les entreprises à négocier avec les salariés.

Il n'y a pas grand-chose à redire aux arguments du rapport. Je partage vos interrogations sur le dialogue social. Mme Procaccia a souligné que les entreprises ne l'ont pas instauré. Pourquoi ne les y incite-t-on pas, plutôt que d'aller vers des sanctions ? Remettre en cause le droit de grève, c'est prendre les choses à l'envers. Un accord avait...

pour discuter avec l'entreprise : on en revient au dialogue social ! Cela concernait une poignée de salariés. Cette loi va toucher des centaines de milliers de salariés. C'est dangereux ! En cas de grève, ce délai doit être mis à profit pour négocier et obtenir satisfaction. Nous sommes en décalage avec les réalités vécues par les salariés. Je ...

Faux !

La loi de 2007 a remis en cause le dialogue social instauré en 2004 !

Sur les visiteurs médicaux, j'attire l'attention sur l'intérêt de cette question. Je ne souhaite pas qu'on y renonce et il faut que la commission reste crédible sur ses engagements.

Je tiens à faire part de notre frustration au regard de la situation actuelle. Nous avions pris l'initiative d'une mission d'information dont les conclusions en faveur d'un renforcement de la législation sur le médicament ont été adoptées à l'unanimité. Le Sénat a débattu de ce projet de loi et y a, autant que faire se peut, intégré les préconi...

Je partage le sentiment, exposé lors de cette excellente présentation, que la politique répressive menée par la Mildt depuis 2007 n'est pas satisfaisante. Je n'ai pas voté le rapport de la mission commune d'information Assemblée Nationale-Sénat sur les toxicomanies car j'estimais qu'en matière d'expérimentation, notamment pour les salles de con...

La hausse des crédits de ce budget n'est pas négligeable à première vue : 5 % ; en réalité, elle correspond à la réaffectation du budget de l'Afssaps. Je me réjouis que l'agence ne soit plus financée directement par les laboratoires tout en restant vigilante sur le montant des crédits, et leur pérennité. S'agissant des ARS, nous n'avons pas de...

Je partage l'appréciation de la rapporteure sur cette mission. Le Gouvernement a échoué à réduire la pauvreté : depuis qu'il en a fait l'annonce, les chiffres n'ont cessé de grimper. Si je me félicite que l'AAH ait été revalorisée, je m'inquiète que ses critères d'attribution soient exclusivement médicaux : à supposer que quelqu'un ne les rem...

Si !

Je suis, moi aussi, contre l'injustice : tous les salariés devraient partir plus tôt !

Pourquoi pas ? Christiane Demontès a raison, cette mission purement technique se borne à compenser le déséquilibre démographique, mais n'oublions pas que la subvention versée par l'Etat est un juste retour des choses, puisque la réduction des effectifs résulte de ses choix. Madame Dini, la compensation de charge versée par l'Etat ne concerne ...

Contrairement à Alain Milon, je ne pense pas que sur la question du 19 mars les choses se soient apaisées. J'en veux pour preuve le sort réservé à Frédéric Dutoit, ancien député des Bouches-du-Rhône, assigné en référé pour un discours prononcé en 2007 lors de l'inauguration d'un jardin du 19 mars 1962. Il a été poursuivi en justice après l'avoi...

Je m'étonne que des motions aient été déposées alors que nous examinons une proposition de loi présentée par un groupe politique. Il me semblait qu'il était d'usage de laisser le débat aller à son terme sur ce type de texte.

Je reste persuadée que la loi « Mallié » a été faite avant tout pour régulariser la situation de Plan-de-Campagne. Après quarante ans de dérogations exceptionnelles il fallait légiférer pour pérenniser cette situation. La faible présence syndicale dans ces entreprises commerciales a pu donner l'impression d'une prise de conscience tardive. En r...

Je reste persuadée que la loi « Mallié » a été faite avant tout pour régulariser la situation de Plan-de-Campagne. Après quarante ans de dérogations exceptionnelles il fallait légiférer pour pérenniser cette situation. La faible présence syndicale dans ces entreprises commerciales a pu donner l'impression d'une prise de conscience tardive. En r...