Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

C’est la réalité !

C’est certain !

On ne demande pas de supprimer ceux qui existent !

Il faut augmenter les salaires pour améliorer le pouvoir d'achat !

Vous l’avez dit et répété, on le sait !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi vise, selon ses auteurs, à permettre « une répression effective, parce que proportionnée, de comportements présentant un risque sérieux pour la santé », par la création d’une peine d’amende de troisième classe sanctionnant le premier usage illicit...

L’adoption de cette proposition de loi permettra d’améliorer la proportionnalité de la sanction aux faits, ce qui nous satisfait. Ainsi, les primo-usagers de stupéfiants n’encourront plus une peine de prison et une amende d’un montant très élevé. Cela étant, comme je l’ai déjà dit, nous doutons fortement de l’efficacité du dispositif, en terme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas simple d’aborder en sept minutes la question de la laïcité dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil et du développement des jeunes enfants. Pourtant, au travers de l’examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Laborde et modifié...

Jusqu’en 1984, la France possédait une originalité dans le domaine de la santé : la gynécologie médicale, spécialité universitaire née en 1963. À la suite de la réforme de l’internat en 1984, la gynécologie médicale a été supprimée du cursus universitaire, ce qui a entraîné un déficit en gynécologues médicaux au point qu’aujourd’hui on estime à...

Comme le soulignait la journaliste Anne Rodier, « depuis bientôt trente ans, le marché du travail est peu accueillant pour les jeunes. Derniers entrés, premiers sortis : en période de crise les moins de 25 ans sont les premiers à être “remerciés” par l’entreprise ». Les statistiques sont claires et, selon un rapport de l’Association pour l’empl...

Oui, c’est une excellente idée. Je le répète, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit que d’une demande de rapport. Vous n’étiez pas présente lors de mon intervention générale, mais vous devez bien avoir conscience du fait que le chômage et la précarité des jeunes sont inquiétants pour l’avenir de notre société. Ce rapport serait donc bienv...

Le RSA n’est pas la bonne réponse : aujourd'hui, le RSA jeunes concerne 10 000 jeunes, alors que 25 % des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans sont au chômage. On est donc très loin de la réponse à apporter aux jeunes qui vivent dans la précarité.

Ou de travailler le dimanche !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la note de présentation stratégique de la mission indique que « la construction d’une société davantage sur l’inclusion sociale et l’égalité des chances est une priorité essentielle du Gouvernement ». Qu’en est-il réellement ? Dans un article du quotidien Leen date du 30 ao...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, en 2009, le Sénat adoptait, à une très courte majorité de trois voix, la proposition de loi déposée par le député UMP Richard Mallié, présentée par son auteur comme devant à la fois réaffirmer « le principe du repos dominical », tout en adaptant « les déroga...

Les fondements revendiqués de cette loi étaient doubles : garantir aux salariés et aux travailleurs le droit au repos et à la famille. Force est de constater que, depuis 1906, entre la loi Sarrien et notre proposition de loi, les objectifs n’ont pas réellement changé. L’enjeu est moins de faire du dimanche en tant que tel un jour de repos que...

La France était la première destination touristique en 2008, avant l’adoption de la loi Mallié, elle le demeure aujourd’hui, et le sera encore demain après l’adoption de notre proposition de loi. Cela n’y changera rien ! En revanche, ce qui changera, c’est le sort réservé aux salariés qui, eux, travaillent le dimanche dans les zones touristiqu...

Aujourd’hui, ils ne peuvent prétendre ni au volontariat – le travail le dimanche est obligatoire – ni aux contreparties financières. Ils ne sont pas traités à égalité avec ceux qui travaillent dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel. Afin de remédier à cette situation et d’en finir avec la logique du « tout-marchand » que sous-t...

Par ailleurs, le volontariat, qui doit être la base du travail le dimanche, demeure trop souvent virtuel. Le contrat de travail n’est pas un contrat de gré à gré comme les autres. La situation de l’emploi est tellement tendue que les salariés sont placés, de fait, dans une situation d’infériorité par rapport à l’employeur. Cette relation, que l...

Et des patrons !