Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Nous prenons acte du fait que notre amendement a été sous-amendé et qu’une augmentation moins importante est prévue. Si elle ne correspond pas à ce que nous souhaitions initialement, cette proposition va tout de même dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour l’amendement ainsi modifié.

Nous voterons le sous-amendement n° 334. Bien qu’il tende à réduire la portée de notre amendement, la mesure reste significative.

Chaque année, le vote de l’article 1er – vote qui consiste à approuver rétrospectivement le tableau d’équilibre de l’année précédente – nous donne l’occasion de souligner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial – en l’occurrence celui de 2010 – était totalement inadapté. C’est un exercice dont nous pourrions nous pas...

Cet amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Une proposition de plus concernant les stock-options, direz-vous... Vous avez raison : le fait que nous déposions plusieurs amendements tendant à taxer ces stock-options et ces attributions d’actions gratuites attestent du ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Mme la secrétaire d’État, votre intervention nous exhortant à mener nos travaux dans des conditions de respect mutuel n’est pas acceptable. Nous refusons l’analyse selon laquelle il y aurait, d’un côté, des ministres soucieux de l’intérêt général et, de l’au...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur général, qui connaît notre position sur ce sujet. Pour notre part, nous poursuivons la logique qui est la nôtre. Aussi, nous maintenons cet amendement.

L’article 3 du PLFSS pour 2012 vise à plafonner les compensations bilatérales entre la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, et quatre régimes spéciaux au titre de la maladie, dont le régime des agents de la SNCF, que je connais particulièrement. Il tend à accréditer l’idée que les régimes spéciaux coûteraient trop cher au régime géné...

Au travers de l’amendement qu’il nous présente aujourd’hui, le Gouvernement tire les conséquences des annonces faites hier à la presse par le Premier ministre. Nous en prenons acte et nous ne voterons pas contre un amendement visant à apporter un tant soit peu plus de sincérité à un PLFSS qui en manque cruellement, et j’en donne la preuve : al...

Du temps où Mme Montchamp était encore députée, elle avait proposé un amendement – elle l’a par la suite malheureusement retiré – qui nous semble être de bon sens, puisqu’il visait à taxer le capital dans les mêmes proportions que le travail : nous avons donc décidé de le reprendre à notre compte. Selon l’hebdomadaire Marianne, en 2009,...

Cet article relatif à la gestion de la dette sociale transmise à la CADES nous donne, une nouvelle fois, l’occasion de souligner l’inefficacité des mesures prises par votre majorité, madame la ministre, pour résorber la dette sociale ou plutôt, devrais-je dire, de mettre en évidence le manque de volonté politique pour éviter qu’elle ne s’accroi...

À l’instar de mes collègues rapporteurs, je propose de revenir sur la disposition introduite à l’occasion de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011, qui augmente considérablement la taxe sur les mutuelles et plus spécifiquement sur les contrats « responsables ». En effet, cette mesure est profondément injuste : madame la ministre,...

Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes persuadés que d’autres pistes de financement existent, nous vous proposons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

Pour en revenir plus simplement à ce qui fait l’objet de ces amendements, la loi TEPA, qui était l’emblème du discours présidentiel et du « travailler plus pour gagner plus », a, pour la majorité présidentielle, une portée symbolique, vous l’avez vous-même laissé entendre, madame la ministre. Pourtant, pour les employeurs comme pour nos concit...

Cet article prévoit de porter le forfait social de 6 % à 8 %. Cette majoration de 2 points devrait logiquement rapporter 410 millions d’euros et faire passer de 1, 65 % à 3, 65 % la part destinée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Le forfait social, qui pèse sur l’employeur et porte sur les rémunérations qui n...

Nous avions présenté un amendement, qui n’a pas été retenu, dans lequel nous proposions l’assujettissement à des cotisations sociales, salariales et patronales, des rémunérations accessoires concernées ici, car nous estimons que les intégrer dans une véritable politique salariale est préférable pour les salariés. De plus, les cotisations salari...

Je me joins également à la demande de suspension de séance présentée par Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur pour avis, le Gouvernement a rendu public ce midi des annonces très importantes qui auront des conséquences non négligeables sur le présent PLFSS. Je considère que nous ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, traditionnellement excédentaire, la branche famille est entrée, depuis 2008, dans un cycle déficitaire d’une ampleur sans précédent. Si cette situation est pour partie imputable à la crise économique, qui a valu à la branche la perte de près de 2, 7 milliards d’euros de recette...

Ce gel, pendant trois mois, de l’augmentation de l’ensemble des prestations familiales est, dans la conjoncture actuelle, inacceptable : une fois de plus, ce sont les familles les plus fragiles qui seront les premières pénalisées. Cette mesure est d’autant plus choquante que le Gouvernement s’était engagé à revaloriser les prestations familiale...

J’ajoute que, entre autres mesures annoncées ce midi par M. François Fillon, la revalorisation des prestations familiales ne sera plus en 2012 que de 1 %. C’est encore plus choquant ! En outre, le report de trois mois de la revalorisation des prestations familiales n’était pas nécessaire, dans la mesure où les 140 millions d’euros en jeu avaie...

… ainsi que l’allongement de la durée du congé de maternité. J’aimerais connaître les intentions du Gouvernement sur ces deux points, bien que Mme Roselyne Bachelot-Narquin ait déjà répondu partiellement dans sa première intervention. Pour résumer ma position d’ensemble sur la branche famille, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter le...