Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

La commission estime qu’une étude doit être menée sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, le contexte sociodémographique, tout comme les aspirations individuelles, a considérablement changé depuis la création des allocations familiales. Ensuite, force est de constater que c’es...

Pour éviter que ne se multiplient les rapports, la commission a demandé le retrait de l’amendement. Toutefois, elle s’interroge sur le bien-fondé de la non-attribution de l’allocation de rentrée scolaire aux parents d’un lycéen âgé de plus de dix-huit ans, et qui accuse donc un certain retard scolaire.

Toujours dans le souci de ne pas surcharger le texte de demandes de rapports, la commission a souhaité le retrait de ces deux amendements Cela étant, madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que l’objectif de 100 000 places supplémentaires en accueil collectif d’ici à la fin 2012 sera atteint ? Par ailleurs, comment expliquez-vo...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a rendu une décision capitale en matière d’indemnisation des accidentés du travail. Pour mémoire, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation, le 10 mai 2010, dans les conditions prévues par l’article 61-1 de la Constitution, d’une questi...

Je ne rouvrirai pas le débat sur les maisons d’assistants maternels, quoique les propos qu’a tenus Mme Dini eussent pu m’y inciter. Bien qu’un certain nombre d’associations aient estimé que cela était prématuré dans la mesure où ce texte est récent, il ne serait peut-être pas inutile de dresser un bilan de la mise en œuvre de la loi de juin 20...

Cette intervention est l’occasion de vous faire part, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de l’inquiétude que partagent l’ensemble des habitants du département des Bouches-du-Rhône sur l’avenir du mouvement mutualiste. Depuis cinquante ans, période au cours de laquelle de multiples centres de santé se sont créés, le mouvement mut...

Xavier Bertrand les a déjà eus ! Il a reçu plusieurs courriers !

L’article 40, que vise cet amendement de suppression, tend à autoriser les établissements de santé, publics et privés, à facturer des tarifs de soins et d’hébergement différenciés pour certains patients étrangers en situation régulière. Autrement dit, pour reprendre une formulation figurant dans l’exposé des motifs fourni par le Gouvernement, ...

Les cliniques privées peuvent d’ailleurs déjà tirer des compléments de ressources importants des frais annexes, particulièrement des frais hôteliers. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, une clinique parisienne exige pour une chambre individuelle sans douche une somme de 55 euros supplémentaires par rapport aux tarifs pris en charge par la sé...

Pour cette clinique, l’établissement de tarifs différenciés pour les frais d’hébergement n’est visiblement pas nécessaire. Nous craignons en revanche que, sous prétexte de proposer une modulation des tarifs pour les étrangers les plus fortunés, le Gouvernement ne vise en fait uniquement les étrangers en général et, partant, les établissements ...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs jours de travail, nous voilà enfin parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En réalité, tout est fait pour que le projet de loi adopté par les assemblées demeure semblable à celui qui a été déposé par le G...

L’amendement n° 9, déposé par M. le rapporteur général, au nom de la commission des affaires sociales, est clairement salutaire. Son adoption, que nous appelons de nos vœux, aura pour effet de rendre plus difficile la modification par le Gouvernement des conditions de calcul ou d’octroi des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt maladie...

De plus en plus de nos concitoyens renoncent aux soins pour des raisons financières, c’est-à-dire qu’ils opèrent un choix entre, d’une part, guérir ou prévenir une maladie et, d’autre part, assumer une dépense contrainte, telle que le loyer, l’électricité ou l’alimentation. Ce choix en dit long sur la situation financière des personnes qui le f...

… qu’une part non négligeable de nos concitoyens ne peuvent plus supporter. Ils seraient d’ailleurs, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la DREES, 16 % à renoncer aux soins ou à les différer dans le temps. Comme le souligne à raison le portail informatique de la sécurité sociale, si l’on est cap...

Je le retire, monsieur le président.

À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, les dispositifs médicaux ont fait l’objet d’un important débat. Il est apparu qu’il fallait renforcer les contrôles qui sont exercés sur eux, notamment afin d’éviter que les prochains scandales sanitair...

Caricature !

Cet amendement nous conduit à reprendre, madame la secrétaire d’État, un débat que nous avons déjà eu à l’occasion de l’examen de la loi HPST, puis de la proposition de loi du sénateur Fourcade, qui l’a modifiée : il s’agit de la conditionnalité des aides publiques au respect des tarifs opposables. L’article 44 de la loi de financement de la s...

L’article L. 1434-8 du code de la santé publique prévoit que le schéma régional d’organisation des soins, le SROS, détermine les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins médicaux est particulièrement élevé. Cet article, qui résulte de l’adoption de la loi HPST, prévoit des mesures destinées à remédier aux difficultés que nous connai...