Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Un aidant familial, c’est tout simplement un parent, un frère, une sœur, un conjoint, un enfant, une belle-fille, qui accompagne un proche ayant un besoin particulier de soutien et d’accompagnement, lié à un handicap ou à une perte d’autonomie. Selon l’enquête Handicap-Santé auprès des aidants informels, les aidants familiaux représenteraient ...

Je ne veux pas allonger nos débats…

Non, je vous l’assure ! Mais nous sommes là pour débattre et exposer nos points de vue. Je souhaite juste vous apporter un éclairage particulier, mes chers collègues, sur la portée de cet amendement. Au début du mois d’octobre, l’Association des paralysés de France a publié une étude sur la charge des aidants familiaux. On y apprend que 45 % ...

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des régimes de protection sociale un dispositif, qui nous paraît intéressant et juste, actuellement inscrit à l’article 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Le groupe CRC s’abstiendra sur cet article, qui représente certes une avancée certaine, mais dont la portée est immédiatement pondérée ou limitée par une mesure restrictive. En effet, en première intention, cet article assouplit les règles concernant la validation du nombre de trimestres de cotisations. En l’état actuel du droit, les trimestre...

Par cet amendement, nous proposons de majorer de 10 % les cotisations sociales patronales des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel. Nous entendons ainsi lutter contre le recours au temps partiel subi et inciter à l’accroissement de la durée d’activité. La baisse du coût d...

Les libéraux en tous genres ne cessent de dire qu’ils souhaitent réduire les déficits publics et sociaux. Cette réforme, parce qu’elle repose essentiellement sur des mesures financées par les salariés, contribue à cette réduction ; c’est un fait que nous dénonçons. Cet article, bien que généreux en apparence, participe partiellement de la même...

Nous considérons que la rédaction de l’alinéa 5 de l’article 16 bis est peu claire et mérite d’être précisée. Cet alinéa tend à prévoir que la prise en compte des périodes de stage dans le calcul des annuités validées au titre du régime de l’assurance vieillesse soit conditionnée, notamment, au versement de cotisations. Pour autant, un ...

Au travers de cet amendement, nous demandons que, par dérogation à l’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, les entreprises soient soumises au versement de la part patronale de cotisations sociales pour chacun des stagiaires et pour la totalité de la gratification versée, dès lors que le rapport entre le nombre de stagiaires accueil...

Nous voulons protéger les jeunes !

Cet article a pour objet de compléter l’article L. 6111-1 du code du travail, relatif au compte personnel de formation, afin de préciser que celui-ci peut être abondé, outre par les droits acquis au titre du droit individuel à la formation, le DIF, et les abondements complémentaires, par les points inscrits sur le compte personnel de prévention...

Très bien !

Cet amendement vise à instaurer un dispositif d’évaluation des résultats sur les accords ou les plans d’action négociés, afin de prévenir la pénibilité dans les entreprises. Si l’instauration d’une reconnaissance de la pénibilité au travail ne peut qu’être saluée, il convient toutefois d’en garantir l’application. Ainsi, à l’issue de l’évaluat...

Les maladies professionnelles, quant à elles, progressent de 8 % par rapport à l’année précédente, une tendance observée depuis dix ans. Oui, l’exposition à des facteurs de pénibilité se traduit par des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les salariés ! On déplore ainsi chaque jour, dans notre pays, deux morts par accide...

Nous sommes face à une situation d’urgence sanitaire, absolument pas prise en compte, qui nécessite une politique volontariste. Si cet article 8 relatif à l’accord et au plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité devait être adopté, pourquoi ne pas y préciser les modalités d’évaluation de ces actions spécifiques ? On ne peut pas...

Par cet amendement, nous proposons donc d’inciter les entreprises à mettre en place une véritable politique de prévention de la pénibilité.

Pour la première fois, un projet de loi affiche comme objectif de prendre en compte les conséquences de la pénibilité du travail.

Toutefois, le Gouvernement a choisi de présenter un texte de loi si complexe que son application pose question et qu’il laisse craindre un usage partiel de ces dispositions, notamment dans le cadre des négociations d’entreprise. En effet, si cette réforme des retraites introduit plusieurs dispositions dans les codes du travail et de la sécurité...

En 2010, Nicolas Sarkozy, qui savait que sa réforme des retraites était contestée dans la rue, a voulu donner l’illusion de prendre en compte les besoins spécifiques des salariés exposés à des facteurs de risques. Ainsi, il a permis à certains d’entre eux, sous certaines conditions, d’obtenir une retraite « anticipée » à sa manière. En effet, c...

Cet amendement vise à renforcer les obligations des entreprises en matière de santé au travail. Nous considérons effectivement qu’il est nécessaire de compléter l’arsenal de sanctions et d’amendes existant, car nombre d’entreprises, c’est un fait, ne respectent pas leurs obligations, qu’il s’agisse des visites médicales, obligatoires au minimu...