Interventions en hémicycle d'Isabelle Pasquet

Nous avons bien compris l’argumentation avancée par la commission et le Gouvernement, aux termes de laquelle les amendements que nous avons déposés au sujet de la médecine du travail n’ont pas leur place dans ce texte. Nous pensons pour notre part que la médecine du travail a un rôle important à jouer dans le cadre de la mise en œuvre du compt...

À mon tour, je voudrais intervenir pour poser un certain nombre de questions à Mme la ministre. Nous avons l’impression que l’article 10 bis permet, à peu de frais, d’aborder dans le présent projet de loi la question de l’allocation transitoire de solidarité. Je dis bien « à peu de frais », puisqu’il ne prévoit qu’une demande de rapport...

Alors que le poids de la réforme qui nous est soumise repose sur les salariés, le groupe CRC n’a eu de cesse de chercher, par tous les moyens, à proposer un financement solidaire et durable pour les retraites. Parmi les principaux défis posés par le vieillissement de la population et la longévité accrue figurent non seulement celui des retrait...

L’article 11 du présent projet de loi modifie les règles relatives à la retraite progressive, afin de rendre le dispositif plus clair, plus facile d’accès pour les salariés éventuellement intéressés et, d’une certaine manière, plus protecteur. Si nous avons bien compris la mesure qui nous est proposée, un salarié pourrait décider, dès l’âge de...

Le report de la revalorisation des pensions du 1er avril au 1er octobre traduit une nouvelle fois la volonté du Gouvernement d’inscrire cette réforme des retraites dans un cadre empreint de la même austérité que celle avec laquelle il rédige le budget de la sécurité sociale et celui de l’État. Sous la pression des technocrates et des libéraux ...

Mais que, pour ce faire, vous vous placiez dans la continuité des mesures adoptées en 2010, nous ne pouvons ni l’entendre ni l’admettre, tout simplement parce que les femmes et les hommes qui ont contribué à la victoire de la gauche au second tour n’ont pas voté pour que vous soumettiez les retraités à l’impôt, et que vous réduisiez, même tempo...

Cet amendement a pour objet l’élaboration d’un rapport évaluant les conséquences financières pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d’une revalorisation des pensions servies aux personnes en situation de handicap. Sa motivation est simple. On pourrait bien entendu y voir la volonté d’alourdir le travail de l’exécuti...

L’article 4 bis a pour objet de modifier les conditions dans lesquelles les pensions des marins sont revalorisées, afin d’aligner le dispositif existant sur le régime général. Nous y sommes opposés pour deux raisons que je voudrais préciser ici. Tout d’abord, bien que le mécanisme de revalorisation des retraites des marins soit complex...

Oui, monsieur le président !

Par cet amendement, nous entendons revenir sur la question de la mise en œuvre pratique du dispositif de prise en compte de la pénibilité. La fiche de prévention des expositions, qui viendra compléter le dispositif existant des fiches d’exposition aux risques professionnels créé en 2010, constitue le pivot du compte individuel. C’est sur la ba...

Si les retraités doivent, comme le précise l’alinéa 4, avoir droit à une pension en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité, il n’en reste pas moins qu’un projet de réforme des retraites de gauche ne peut s’en tenir au simple maintien du niveau de vie : il doit avoir l’ambition de corriger les inégalités. Nombre de retraités...

Vous vous en doutez, mes chers collègues, le groupe CRC votera contre cet amendement destiné à opposer nos concitoyens entre eux sur un sujet qui, disons-le clairement, n’a pas lieu d’être, comme l’a souligné Mme la rapporteur. Le rapport de Yannick Moreau est, sur la question des régimes dits « spéciaux », particulièrement éclairant. On y app...

Je voudrais dire mon opposition tant à la mesure proposée qu’à son postulat économique. J’aimerais croire que cet article n’est pas la conséquence des exigences européennes. Pourtant, tout nous conduit à penser que cette réforme, lorsqu’on la compare aux attentes de nos concitoyens, constitue la contrepartie promise par la France à la Commissi...

Voilà une énième réforme des retraites qui se fait encore sur le dos des femmes ! Les propositions visent à retarder le départ à la retraite et diminuent le montant des pensions, à l’instar de l’allongement de la durée de cotisation ou de la désindexation des pensions sur l’inflation. Ces orientations, dans la continuité des réformes menées ce...

Oui, monsieur le président.

Cela vient d’être souligné, nous voterons contre cet article, qui réduit le débat sur les retraites à une question technique, comme si le sujet n’était ni économique, ni sociétal, ni même philosophique, pour ne pas dire politique. J’en ai pris bonne note, les observations, analyses et propositions du comité de suivi des retraites seront rendue...

Cet amendement de notre groupe pose une question de fond. L’entreprise est naturellement le lieu de création de richesses à partir duquel nous devons financer notre système de protection sociale et, entre autres éléments ou composantes de celui-ci, notre système de retraites. N’en déplaise à certains, la fiscalisation du financement de la pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’image de mon collègue, je m’abstiendrai sur cet article, non que les principes avancés dans celui-ci ne me séduisent pas, mais parce que je mesure précisément combien ces principes, rapportés à ce projet de loi, sont au mieux un cap infranchissable, au pire une succession de pr...

Nous avons tenu, à travers cet amendement, à réaffirmer notre attachement au principe de solidarité qui fonde notre système de retraites. En ce sens, toute réforme doit préserver les valeurs essentielles de justice sociale en maintenant la solidarité. Ce faisant, elle répond à l’exigence de maintien de la cohésion de la société. Remettre en ca...

L’article 1er de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites dispose : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. » L’ensemble de nos amendements tendent à renforcer cette conquête sociale majeure qu’est la mise en œuvre de la solidarité nationale en m...