Interventions d'Isabelle Pasquet

Mes chers collègues, nombre d’entre vous ont, depuis longtemps, souligné, chacun à sa manière, le traitement pour le moins injuste qui est réservé aux stagiaires. C’est un sujet qui reviendra souvent au cours de l’examen de ce projet de loi. À l’origine, les stagiaires venaient se former dans l’entreprise dans leur intérêt propre et personnel,...

Je vous le dis d’emblée : je ne le retire pas. En effet, chaque fois que nous évoquons un sujet, on nous répond que la question sera abordée lors de l’examen d’un prochain texte ou dans un débat ultérieur. Or je considère que, aujourd’hui, nous avons l’occasion de donner un signal à ces jeunes stagiaires, qui, je l’ai dit tout à l’heure, sont l...

Si nous souhaitons toutes et tous que l’ensemble des salariés de notre pays soient plus et mieux formés, il nous faut lever toutes les barrières qui les empêchent d’accéder pleinement à ce droit à la formation. De nombreux salariés se plaignent, alors qu’ils ont décidé de demander une formation dans le cadre du congé individuel de formation et...

Nous essayons, amendement après amendement, de modifier et d’infléchir le texte que vous nous avez soumis afin que, au bout du compte, quelques avancées soient visibles et palpables pour de nombreux salariés. L’exercice n’est pas facile et vous faites bien peu pour nous encourager, monsieur le ministre. Les lancinantes réponses qui tournent au...

Chaque fois que nous repérons un blocage dans l’accès des salariés à la formation, en particulier à la formation individuelle, nous devons le lever : blocage dans le dialogue avec l’employeur, qui n’en comprend pas toujours les motivations ; blocage dans le nombre de congés individuels par entreprise ridiculement bas ; blocages financiers, car ...

La clause de retour est évidemment essentielle dans le dispositif original de mobilité choisie défini à l’article 3. Il importe que les conditions du retour soient clairement fixées, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport consacré à la formation tout au long de la vie, à propos notamment du CIF. Par ailleurs, le rapport de la ...

Cet amendement, comme le précédent qui avait trait aux salariés licenciés pour faute lourde, concerne les salariés à qui la rupture du contrat de travail ne permet pas de bénéficier d’une indemnité au titre de l’assurance chômage. En effet, l’actuel article L. 6323–18 conditionne l’effectivité de la portabilité du DIF à la nature, aux formes d...

Par cet amendement, nous voulons que le comité qui assure le suivi de l’emploi des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et en évalue l’impact, prévu à l’article L. 6332-21 du code du travail, actuellement exclusivement composé des signataires de la convention-cadre, puisse comprendre des représentants des ré...

On anticipe !

Certes, on anticipe sur les débats à venir, monsieur le ministre, mais ce projet de loi, qui est relatif à la sécurisation de l’emploi, appelle cette réflexion. Aujourd’hui, nous mesurons le rôle important que les régions peuvent jouer dans l’accès à la formation professionnelle des salariés privés d’emploi. Il nous paraît important que la rég...

Depuis de nombreuses années, les grands enjeux tels que la gestion locale, territoriale et nationale, paritaire et financière de la formation, ainsi que la place et le rôle de l’État, se sont trouvés propulsés au cœur de l’activité revendicative. Il est apparu nécessaire d’œuvrer en faveur de l’implication pleine et entière, individuelle et col...

L’industrie pharmaceutique est emblématique du système économique libéral que nous subissons et qui crée chaque jour un peu plus d’inégalités sociales. Les salariés de ce secteur ont été particulièrement touchés par la crise et, plus exactement, par les politiques des entreprises bénéficiaires qui licencient à tour de bras pour augmenter encor...

Conformément à l’article 1er de l’accord du 11 janvier, le présent article prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé collective pour l’ensemble des salariés, qui doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2016. D’après les comptes nationaux de la santé, en 2010, 77 % des dépenses de soins et de biens médicaux étai...

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont, eux aussi, très soucieux de l’état de santé de nos concitoyens, comme l’attestent les rapports remis, à l’occasion de l’élaboration des deux dernières lois de finances, par notre collègue Dominique Watrin en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission...

Je vais poursuivre nos explications concernant les conventions collectives. Le monde agricole traverse une crise économique et sociale qui pèse lourdement sur les travailleurs du secteur et qui hypothèque gravement la mise en œuvre d’une agriculture respectueuse des hommes et des milieux et garantissant la sécurité alimentaire. Des paysans en...

Cette explication de vote est très importante, mes chers collègues, car l’industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire. C’est l’une des industries les plus rentables et importantes économiquement au monde...

Je voudrais prendre un exemple pratique pour illustrer la pertinence de cet amendement relatif à la situation des salariés de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. Ces salariés travaillent dans des conditions difficiles, le plus souvent la nuit, pour respecter la chaine du froid. La pénibilité de ces emplois justifie de fait une p...

Il y a urgence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 23 du projet de loi ne règle toujours pas la question du dumping social au sein de l’Union européenne. Tant qu’il y aura des pavillons européens de complaisance et que l’on ne promouvra pas, au niveau européen, un pavillon d’excellence s’imposant à tous les navi...

Imaginez que, dans ces avions, le personnel de bord soit polonais et que les consignes de sécurité soient données en polonais…