Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des activités des accueils collectifs de mineurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du pass sanitaire pour les encadrants, animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs (ACM), que sont les colonies de vacances, centres de loisirs ...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes mesures réglementaires sont prises afin de permettre aux élèves ou étudiants français ou étrangers ayant effectué leur scolarité dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, conventionnels, homologués ou en situation de parte...

I. Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des activités des accueils collectifs de mineurs. II. Alinéa 14 Après les mots aux personnes Insérer les mots , y compris les accompagnateurs de groupes de mineurs, Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 août l’application du pass sanitaire pour les enca...

Alinéa 14 Après le mot évènements , ajouter les mots : ainsi qu'aux personnes exerçant les fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs telles que définies à l'article R227-12 du code de l'action sociale et des familles, Exposé sommaire : Le report au 30 août 2021 de l’obligation de présentation du « passe sani...

Après l'article 4 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes mesures réglementaires sont prises afin de permettre aux élèves ou étudiants ayant effectué leur scolarité dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, conventionnels, homologués ou en situation de partenariat, sati...

Après l'article 4 bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque des candidats à des concours, examens ou autres procédures de recrutement organisés par des personnes publiques sont empêchés de se rendre en France à raison de la pandémie de la covid-19, ou seraient astreints à des conditions de confinement ou de résiden...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les conditions d’acceptation de justificatifs de vaccination établis par des organismes étrangers attestant la satisfaction aux critères requis par le justificatif de statut vaccinal mentionné au deuxième alinéa du présent G. » Exposé sommaire : Une grande majorité des...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune justification de motif impérieux ne peut être exigée d’un français pour entrer sur le territoire français au titre des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et de sortie ou de gestion de sortie de l’état d’urgence sanitaire ou des dispositions prévues la pr...