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Bien que l'accord du 24 décembre 2020 prévoie l'accès des pêcheurs français et européens aux eaux britanniques, il reste source de querelles : vous avez mentionné le refus de licences. De nouvelles crises sont à prévoir à partir de 2026, fin de la période transitoire. Quels seront les travaux conduits au niveau européen pour anticiper ces diffi...
La réunion du Conseil de Sécurité du 31 janvier a démontré que la crise ukrainienne était loin d'être résolue. Bien au contraire, les « bruits de bottes » s'intensifient aux frontières de l'Ukraine. Malgré les discussions diplomatiques en cours, le risque d'invasion de l'Ukraine par la Russie est bien réel. L'espace des négociations diplomatiqu...
Madame la ministre, début 2015, on évaluait à presque 5 000 le nombre de volontaires européens en Syrie. Le contingent français était malheureusement le plus important d’Europe occidentale : 1 463 individus de nationalité française ou résidents en France avaient rallié la Syrie. Avec la chute et la déroute du califat autoproclamé, Daech a lais...
Je voudrais aborder la question de la coopération franco-italienne en matière de défense car c'est un sujet qui présente de fortes marges de progression. Le Président a évoqué notre visite au collège de défense de l'OTAN. En effet, nul n'ignore le rôle clé de l'Italie au sein de l'Alliance atlantique et l'importance des moyens militaires améri...
Madame la secrétaire d’État, ma question rejoint celles de mes collègues, qu’il s’agisse des enjeux financiers ou de la consultation des élus. Le rapport très fouillé de nos collègues Hervé Maurey et Franck Montaugé se fait l’écho des préoccupations de nombreux élus ruraux. Ces derniers estiment que leur voix ne porte pas assez dans la concrét...
Madame la secrétaire d’État, nous entendons vos assurances quant à la consultation des élus, et nous espérons que vous saurez prendre en compte les propositions du Sénat. Vous le comprendrez aisément : nos inquiétudes demeurent, car la mandature actuelle s’est jusqu’ici révélée décevante pour nos collectivités.
La guerre de l'espace se prépare dans l'ombre. C'est le nouveau domaine de confrontation des ambitions terrestres, comme cela a été le cas pendant la Guerre froide entre les États-Unis et l'URSS. L'imagerie spatiale devient la principale source de données pour le recueil de renseignement non intrusif. Pouvez-vous nous dire comment la France se ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par cette proposition de résolution en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale, nos collègues du groupe communiste entendent inviter le Gouvernement à engager une initiative internationale en vue d’aboutir « à la concrétisation d’une sol...
Nous devons préserver l’équilibre de la position de la diplomatie française, qui doit continuer à maintenir une posture de dialogue ouvert n’excluant pas Israël et ne l’enfermant pas dans une relation exclusive avec les États-Unis. La France et l’Europe doivent laisser leur porte ouverte à tous les partenaires, et cette logique ne doit pas pren...
À la suite de l'incident survenu dans la Manche, le Ministre de l'Intérieur a annoncé qu'un avion de Frontex serait déployé. Ce déploiement permet indéniablement de renforcer la lutte contre le trafic migratoire, le Gouvernement a rappelé la nécessité d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni. Quelles sont les dispositions que vous considérez êt...
Le besoin d'innover est essentiel pour notre pays qui doit conserver sa supériorité opérationnelle. Le réseau « Marine Lab » qui a été créé à cet effet accompagne différents dispositifs leaders en matière d'innovation. La force des fusiliers-marins dispose du « Fuscolab » pour répondre à ses besoins spécifiques et mettre au point des solutions ...
Dans l'hypothèse d'un conflit de haute intensité, le fait nucléaire ne peut être écarté et peut concerner un affrontement contre des États possesseurs de cette arme ou susceptibles de l'être. Certains États peuvent concevoir une utilisation tactique des frappes nucléaires. Devons-nous craindre des essais nucléaires et quels sont les moyens et s...
Mon général, la gendarmerie dispose aujourd'hui d'un pôle d'excellence sur la cyberdéfense. Ces hommes et ces femmes qui travaillent dans l'ombre sont en lien constant avec nos territoires en cas de cyberattaque sur les gros groupes industriels, les hôpitaux et autres, sans que cela se sache forcément. Je l'ai vécu dernièrement sur mon propre t...
Je salue la priorité que vous accordez aux recrutements dans le domaine de la cyberdéfense, d'autant qu'une puissance étrangère est dotée de plus de 22 millions de cybercombattants, dont l'objectif est de nous livrer une guerre informationnelle et économique. Ma question porte sur la revalorisation du point d'indice de pension militaire d'inva...
Madame la ministre, la crise sanitaire de la covid-19 a affecté tous les secteurs de la santé, plus particulièrement celui de la psychiatrie. L’enjeu est majeur, puisque l’on estime qu’une personne sur cinq sera potentiellement atteinte d’une maladie psychiatrique. Les confinements successifs, conjugués aux difficultés économiques et sociales, ...
Monsieur le ministre, puisque nous parlons de l’accès aux grands centres commerciaux et de la vie quotidienne de nos concitoyens, je souhaite vous interroger sur la situation des personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas obtenir le passe sanitaire. Lors d’une audition au Sénat, vous avez parlé de huit cas d’allergies extrêmemen...
Mon général, en septembre 2020, lors de la conférence en ligne Cybersec, le secrétaire général délégué de l'OTAN, Mircea Geoana, a déclaré que le cyberespace représentait un milieu d'opérations distinctes, au même titre que les milieux terrestre, maritime, aérien et spatial. Les cyberattaques pourraient entraîner l'invocation de l'article 5 du ...
Cet amendement tend à intégrer, au sein de la commission indépendante d’évaluation, une personnalité qualifiée nommée par le ministre des sports. L’action des acteurs de la politique de développement en faveur du sport est en croissance constante, alors qu’elle porte directement atteinte à 12 des 17 ODD. Aussi, il est impératif que les financ...
Je retire l’amendement n° 175 rectifié, madame la présidente !
Nous suivons la position du président de la commission.