Amendements d'Ivan Renar

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant le titre XV de la Constitution (n° 167, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion préconisent le rejet de ce projet de rév...

I. – Rédiger comme suit le 2. du IV de cet article : 2. Les agents contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions dans les services transféré au domaine national de Chambord sont, sur leur demande, mis à disposition de l'Etablissement public. II. - En conséquence, supprimer le 3. du IV de cet article. Exposé sommaire : Pour le se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Centre des monuments nationaux est la transformation récente de la Caisse nationale des monuments historiques. Cet établissement public à caractère administratif a pour mission de conserver et présenter au public un parc de 112 monuments historiques répartis dans toute la France. Conformément au pri...

Rédiger comme suit cet article : Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par les mots : «, ainsi que les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, fêtes populaires, fêtes traditionnelles ou toutes autres manifestations à caractère ...

Après l'article 69 quinquies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1% » est remplacé par le taux : « 1, 2% ». Exposé sommaire : Amendement de principe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article 68 ter , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-54. – Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux da...

Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-54 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2333-54. - Dans les communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme, le conseil municipal peut instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux dans les ...