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a fait part de sa perplexité sur un dossier extrêmement technique, qui constitue pourtant un problème de civilisation dont les solutions dépassent les clivages politiques traditionnels. Il a considéré que pour limiter les dangers de l'utilisation d'internet pour les industries culturelles, il était indispensable de développer, dès le plus jeune...
Sur la proposition de son rapporteur, M. Ivan Renar, elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement à l'article 4 (statut du directeur au cours de l'existence de l'établissement public de coopération culturelle) des conclusions de la commission sur la proposition de loi, cet amendement permettant d...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je me réjouis que nous arrivions aujourd'hui à l'aboutissement des travaux de suivi de l'application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m'avez confiés. Je rappelle que cette loi avait été adoptée sur une initiative parlementaire de vo...
Oh là là !
La commission s'est spécialement réunie cet après-midi pour examiner cet amendement. Un léger problème se posait effectivement dans la rédaction initiale. « Le poumon, le poumon, vous dis-je. », répétait Toinette ! Notre problème était ici cet adverbe « notamment », qui suscitait de réelles inquiétudes chez les élus locaux que nous sommes auss...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de vous rassurer : mon intervention sera brève, il ne s'agit pas de recommencer le débat ! Il a été question tout à l'heure de consensus. Or, ce qui est intéressant, c'est que ce consensus, loin d'être mou, a été obtenu au terme d'un long débat, qui a no...
Nous avons accompli un travail qui a permis d'évaluer le texte et d'en corriger les imperfections, donc de l'améliorer et de le rendre plus efficace en vue des services qu'il doit rendre, car telle est bien sa destination. L'avenir de la République décentralisée est, à mon sens, dans le partenariat. Dans l'élaboration de ce texte, c'est aussi ...
Pour conclure la discussion d'un texte que nous avons voulu non déclamatoire, en écho à des déclarations sur le travail parlementaire, j'avouerai franchement que le rapporteur que je suis s'est trouvé quelque peu contraint dans l'exercice auquel il s'est livré, dans la mesure où sa liberté était très restreinte. Je voudrais compenser cette cont...
, à Woody Allen, qui est un réservoir inépuisable de bons mots : « L'argent est préférable à la pauvreté, ne serait-ce que pour des raisons financières. »
Il nous reste maintenant à transformer l'essai. La preuve du pudding, c'est qu'on le mange. Le travail parlementaire doit être terminé pour juillet, et nous verrons avec l'Assemblée nationale et son rapporteur comment aller dans la même direction. Le texte n'y sera pas forcément adopté à l'unanimité, encore qu'une telle convergence ait déjà pu ...
Ah, le coquin !
a regretté, pour sa part, que la redevance audiovisuelle d'abonnement du citoyen au service public de la télévision et de la radio se soit progressivement transformée en impôt sur le récepteur audiovisuel. Constatant qu'il était désormais inenvisageable d'en augmenter le taux, il s'est demandé de quelle manière pouvaient être financées les miss...
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Ivan Renar sur la proposition de loi n° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). a ra...
A l'article premier (Participation d'un établissement public national à la création d'un EPCC et missions de ce dernier), la commission a prévu explicitement la possibilité pour un EPCC de créer un service public culturel. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué que, pour certains de ses interlocuteurs, la référence à la « gestion d'un service pub...
Après avoir remercié le ministre pour sa présentation, M. Ivan Renar s'est déclaré perplexe quant à la stratégie du Gouvernement et il a demandé des précisions sur les modalités de l'articulation entre la solidarité interprofessionnelle et la solidarité nationale. Evoquant la carence du dialogue des partenaires sociaux, il a regretté que certai...
La deuxième modification insère un nouveau chapitre dans le code de l'éducation, consacré aux établissements d'enseignement d'arts plastiques. M. Ivan Renar, rapporteur, a proposé que soit ainsi consacré le caractère « supérieur » des formations dispensées par les établissements d'enseignement d'arts plastiques et que soient reconnus les diplôm...
La nouvelle rédaction du paragraphe I précise que le maintien en fonctions du directeur, pour une période limitée, est prévu dans le cas du transfert de l'activité d'une structure existante unique vers un EPCC. M. Ivan Renar, rapporteur, a indiqué qu'en cas de regroupement de plusieurs structures, l'emploi de directeur d'établissement ne pouvan...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « décevant », « navrant », « rendez-vous manqué », « loi a minima » c'est ainsi que le projet de loi de programme pour la recherche a été qualifié par les acteurs de la recherche. Alors qu'ils attendaient un texte traduisant la volonté de l'État de s'engager massivemen...
Il faut néanmoins regretter que, pour l'essentiel, c'est une conception de la recherche en totale contradiction avec les états généraux de Grenoble qui prévaut dans ce projet de loi de programme : la rentabilité à court terme de la recherche, le soutien public à la recherche privée sont privilégiés ; l'innovation et la recherche appliquée à fin...
...qui illustre à quel point la politique menée actuellement est néfaste pour la recherche de notre pays. Pilier historique de la recherche scientifique française, le CNRS est aujourd'hui sérieusement menacé. Son financement est de plus en plus dépendant des contrats de recherche, sa dotation propre tendant au mieux à stagner. Tous ses départe...