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C’est que je parle du Président de la République sur ce ton qui vous gêne, monsieur le président ?
Je regrette que nous consacrions si peu de temps à la culture lors de l’examen d’un projet de loi où, certes, elle ne devrait pas figurer, et à propos duquel on nous empêche d’en discuter ! Pour conclure, je n’évoquerai ni Jean Vilar ni les autres hommes de gauche qui ont tant fait pour la culture, et pour la nation tout entière, mais Jacques ...
M. Jack Ralite. En culture, l’État se désengage et oblige les communes à agir de même. Je lui souhaite bien du bonheur !
Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires. Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé sa ministre de la culture à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de Fr...
Face à l’ingérence inadmissible du pouvoir exécutif dans l’exercice du pouvoir législatif, qui va jusqu’à ôter aux sénateurs le pouvoir de faire la loi, les conclusions du rapporteur public sont déjà un lourd revers pour le Président de la République. C’est une œuvre de vigilance républicaine, la preuve qu’il faut toujours oser, ainsi que l’a ...
En votant les deux amendements de suppression qui viennent d’être présentés, l’un par le groupe CRC-SPG, l’autre par le groupe socialiste, nous allons nous exprimer contre votre chambardement des circonscriptions électorales, animé par votre volontaire tentation de précariser les votes de l’opposition, voire même de séparer un ensemble humain q...
Mais la réalité, et vous le savez, est tout autre. Ce département, en 1999, dix ans avant, avait 1 382 861 habitants et a donc augmenté sa population de 109 109 habitants. Tous les élus du département vous confirmeront que cette progression continue. On le constate aux guichets de tous les services municipaux.
Depuis le 1er janvier 1999, l’augmentation est donc en moyenne de 10 000 habitants par an. Au moment où vous avez mitonné votre projet, on pouvait évaluer la population à 1 502 880 habitants ; je rappelle que les Hauts-de-Seine comptent 1 532 000 habitants. Mais aujourd’hui où nous votons, nous serions 1 691 970 habitants – c’est-à-dire 1 491 ...
Je me demande si, quand vous avez fait ce mauvais travail anti-démocratique, vous ne nous avez pas considérés comme des étranges étrangers de France !
M. Jack Ralite. Et la dignité, monsieur le secrétaire d’État ? Nous ne nous plaignons pas, nous portons plainte, et je vote avec mon groupe contre votre abus de pouvoir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi tend à créer une dérogation à l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 pour le secteur du livre. Je réaffirme d’abord que le bilan global de la LME, effectué mardi par notre assemblée, est très contestable. À l’heure de la crise fin...
Je voudrais rappeler quelles sont les origines de l’aide aux salles de cinéma, parce que je constate que les amendements déposés sur cet article tendent à faire disparaître certains termes... Or j’ai été membre durant quatorze ans de la commission qui, au sein du CNC, le Centre national de la cinématographie, s’occupait de l’implantation des sa...
J’abonde dans le sens de Serge Lagauche. On ne peut pas, au prétexte qu’a eu lieu la réforme de la taxe professionnelle, ne plus s’occuper de nos concitoyens ! À l’évidence, si nous ne faisons pas un geste en faveur des exploitants, des salles de cinéma disparaîtront, ce qui serait préjudiciable à l’économie des villes moyennes et des petites v...
Je considère que cet amendement est défendu. Il illustre fidèlement les trois principes auxquels nous tenons et que j’ai rappelés lors de mon intervention sur l’article. J’ajoute que je me félicite du retrait de l’amendement n° 3. La commission des finances est devenue sage !
Je crois qu’une bonne partie des sénateurs présents, même s’ils ne sont pas nombreux, ne se rendent pas compte de ce qu’ils font ! En l’occurrence, on fait sauter la référence au cinéma d’art et d’essai et à l’aménagement du territoire. On déménage le cinéma, on déménage les petites cités ! C’est très grave, et j’appelle nos collègues à réflé...
Je le découvre, monsieur le président.
Certes, l’amendement qui vient d’être adopté par le Sénat mentionne bien les salles classées « art et essai », mais comment va-t-on pouvoir aider toutes les petites salles qui ne bénéficient pas de ce classement ? Il y a quelque chose qui ne va pas !
Ce n’est pas la première fois que la question est posée. Le Sénat s’est déjà prononcé et a rejeté cette disposition. À l’époque, l’argument était aussi que l’on verrait en fin d’année ! Nous sommes au mois de décembre, mais nous ne disposons toujours pas du bilan de l’année. Il est curieux de constater que l’on est d’emblée d’accord avec ces g...
M. Jack Ralite. Jack Ralite, lui, n’est pas excellent !
Je suis vraiment effaré par ce que je viens d’entendre ! Examinons les chiffres. Je crois me souvenir que le chiffre d’affaires de TF1 atteint 1 628, 5 millions d’euros. L’entreprise devrait payer à l’État 9 millions d’euros, mais on décrète que cette chaîne souffre et qu’il faut donc l’aider. Pourtant, voulant gagner toujours plus, TF1 a refu...