Interventions de Jack Ralite

M. Jack Ralite. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aborder l’important débat sur la nouvelle télévision publique, réforme historique, a dit le Président de la République…Historique, on verra ; hystérique, on a déjà vu !

Nous sommes le 7 janvier ; il est un peu plus de seize heures. Avant-hier, le 5 janvier, à vingt heures trente-cinq, la loi était appliquée ; de fait, imposée.

Ainsi, le fait accompli passe avant l’examen minutieux et l’étude contradictoire des textes par notre assemblée. C’est très grave. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter, d’humilier les sénatrices et les sénateurs.

C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale que je n’hésite pas à qualifier de délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu, au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd'...

J’espère que l’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée, autre chose qu’un tonnerre de silence. Le Gouvernement agit de telle manière que, si l’on se taisait, on laisserait en effet s’installer l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat, qui affiche son désir de changement, doit s’exprimer publiquement, fortement e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? » Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations pro...

Dans une proposition de loi relative à l’audiovisuel du 22 avril 1999, que j’avais élaborée durant six mois de travail avec des personnalités représentatives et pluralistes, je soulignais, à l’article 6, l’importance d’un financement mixte du service public de la radio et de la télévision avec une composante publicitaire plafonnée et des clause...

Ces entreprises, jusqu’ici, ne dépendaient pas de la même régulation et n’avaient pas la même fonction : Vivendi et Canal Plus France étaient sur les contenus et Orange sur les contenants. Si la loi s’applique de manière identique à tous les acteurs, cela favorise Orange ; si elle ne s’applique pas à Orange, comme le prévoit l’amendement adopté...

a fait part de sa vive émotion à la suite de la décision du Gouvernement d'imposer au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, en raison du retard pris à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi. Il a estimé qu'il appartenait au Sénat de ...

Après l'intervention de M. Jack Ralite, la commission a inséré, après l'article 48 bis, un article additionnel prévoyant qu'un comité, créé par décret et comprenant notamment deux députés et deux sénateurs membres des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, puisse suivre la mise en oeuvre des dispositions de nature législa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous abordons le sujet très important de la redevance audiovisuelle et du niveau que nous pensons raisonnable de lui donner au travers du vote d’amendements, notamment un amendement qui a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et un ...

Permettez-moi cependant de citer deux réflexions de personnages célèbres liés à la ville dont il est le maire. Bossuet, qui fut évêque de Meaux, a dit : « Nos vrais ennemis sont en nous-mêmes. » Que M. Copé regarde donc bien à l’intérieur de lui-même ! Courteline, ancien élève du collège de Meaux, disait, quant à lui : « Payer ce qu’on doit e...

Ce sous-amendement est défendu.

Je serai serein et clair, comme on nous y a invités. Je commencerai par la question financière. On ne sait pas, nous dit-on, quels crédits seront nécessaires. M. Charasse soutient même que, s’il faut des crédits supplémentaires, on sera prêt…

Si seulement je pouvais y croire ! Mon expérience ne m’y incite pas du tout ! J’observe, avec M. Thiollière, que vous avez voté, sans plus savoir, un budget de 450 millions d’euros pour France Télévisions. Aujourd’hui, nous, nous proposons de voter une majoration de la redevance de 60 millions d’euros. Lorsqu’il s’agit de voter, sans savoir, 4...

Ne me dites pas « Allons, allons ! », monsieur le rapporteur général.

J’ai cité Courteline tout à l’heure, je peux recommencer !

M. Jack Ralite. Ce qui est ridicule, c’est que cette assemblée ne proteste pas lorsqu’un ministre envoie au président du conseil d’administration de France Télévisions une lettre qui prive le Parlement du droit de statuer, de légiférer ! On décide, et on vote après !

Que l’on regarde d’un côté ou de l’autre, une vérité s’impose : il faut y aller ! C’est pourquoi je demande un scrutin public.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Ce matin, le Gouvernement, qui risquait autrement d’être censuré, a imposé à un homme, le président de France Télévisions, et à un groupe, le conseil d’administration de France Télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté et d’...