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Le député Frédéric Lefebvre, disais-je, a évoqué deux mille licenciements alors même que Mme la ministre Albanel a affirmé qu’il n’y en aurait aucun. Qui croire ? M. Lefebvre ou Mme Albanel ? En outre, on a entendu parler de neuf cents départs en retraite. Le personnel constituerait-il donc une variable d’ajustement ? Nous assistons là à une s...
Cet amendement, en modifiant la rédaction de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2009, prévoit des mesures avec un seul et unique objectif : contribuer à assurer un minimum de ressources financières pérennes au service public de l’audiovisuel. Ce dernier est aujourd’hui profondément ébranlé depuis la décision de suppression de la pu...
Je veux répondre à quelques-uns des arguments qui ont été développés. La redevance a servi à moderniser la télévision française : c’est vrai, c’est son histoire ! Sauf que vos prédécesseurs y ajoutaient la publicité quand vous la supprimez totalement et que vous avez l’indécence de lui ajouter un élément abandonné depuis un certain temps. Votr...
… et on refuse d’aider ceux qui en ont de moins en moins, mais qui heureusement ne pleurent pas et se battent ! Il faut absolument tenir compte de ces aspects. J’abonde dans votre sens : qui dit audiovisuel extérieur dit culture.
Au vu de l’état actuel des initiatives culturelles du ministère des affaires étrangères, ce sera bientôt upsilon ! Il est tout à fait intéressant de rencontrer Mme Merkel. Mais combien de centres culturels sont supprimés en Allemagne ? Si les Allemands les suppriment, c’est pour en ouvrir en Chine, alors que, nous, nous n’en ouvrons nul...
Les castes financières profitent et les « castes syndicales » se battent !
s'est tout d'abord déclaré extrêmement inquiet de la situation financière du groupe, notant que la question de la prise en charge du coût des nouveaux programmes imposée par la suppression de la publicité n'était pas prévue, et a ensuite fait part de son opposition de principe au financement du passage au numérique par la redevance. Enfin, il a...
s'est tout d'abord déclaré extrêmement inquiet de la situation financière du groupe, notant que la question de la prise en charge du coût des nouveaux programmes imposée par la suppression de la publicité n'était pas prévue, et a ensuite fait part de son opposition de principe au financement du passage au numérique par la redevance. Enfin, il a...
s'est interrogé sur les rapports entre diversité culturelle et croissance économique, réfutant l'imbrication de la culture dans l'économie. Il a dénoncé la tendance qui se dessine en Grande-Bretagne de substituer à la notion d'industries culturelles celle d'industries créatives. Après avoir considéré le caractère contraint de l'exercice budgé...
Nous souhaitons renforcer l’indépendance de la Haute autorité qu’institue le projet de loi. La rédaction actuelle établit des incompatibilités, mais celles-ci nous semblent insuffisantes. Il faut les renforcer en instaurant un délai de cinq ans entre l’exercice de certaines fonctions, par exemple dans le secteur de l’industrie de la musique, e...
J’ai peu de choses à ajouter à l’argumentaire que vient de développer notre collègue Bruno Retailleau. Effectivement, l’expression « faits susceptibles de constituer » est quelque peu brumeuse : la référence aux « faits constitutifs » est plus sérieuse. S’agissant de l’appréciation de la justice, c’est même une nécessité ! Autrement, la présomp...
Cet amendement a pour objet de mieux garantir le caractère graduel de la riposte en rendant obligatoires ses deux premières phases. Il s’agit donc non pas d’une réécriture pour la forme, mais d’une proposition de fond afin de s’assurer du respect de l’esprit de la loi qui consiste d’abord à prévenir. La suppression de l’accès à internet a de ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs. L’...
s'est inquiété du projet de rapprocher le CSA et l'ARCEP, dont l'idée avait déjà été lancée en décembre 2006 par le rapport de MM. Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet sur l'économie de l'immatériel et qui, en favorisant la problématique du brevet, lui paraît constituer une grave menace pour la création culturelle.
s'est inquiété du projet de rapprocher le CSA et l'ARCEP, dont l'idée avait déjà été lancée en décembre 2006 par le rapport de MM. Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet sur l'économie de l'immatériel et qui, en favorisant la problématique du brevet, lui paraît constituer une grave menace pour la création culturelle.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 8 janvier dernier, le Président de la République annonce, avec une feinte désinvolture, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, sans concertation aucune. Le 16 février, il crée une commission pour réfléchir au « nouveau modèle de télévision publique », présidée...
En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. (M. Dominique Braye s’exclame.) C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, « j’enrage » ! Ce mauvais coup est à plus longue portée. Si la commis...
Le service public de la télévision, déstabilisé le 8 janvier dernier, n’a plus de visibilité quant à ses ressources.
Il est à un moment brèche de son histoire : on nous annonçait son renouvellement, c’est son déclin qui est programmé, le privé se tricotant un bel avenir, soutenu par l’Élysée. L’esprit des affaires l’emporte sur les affaires de l’esprit, c’est le règne de la loterie du marché.
À cela, je vous le dis, c’est non !