Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

Non, je le retire, monsieur le président.

Les questions éducatives méritent d’être traitées dans le cadre de négociations et de débats au Parlement. Nous demandons que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance sur ce sujet.

Comme à l’article 18, nous estimons que les questions éducatives méritent un travail important de négociation et de débat au Parlement, et donc au Sénat. Nous demandons que le Gouvernement ne puisse pas légiférer par ordonnance sur ce sujet.

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, mon collègue Daniel Gremillet souhaite permettre la désignation d’un second suppléant en cas d’empêchement temporaire du conseiller communautaire titulaire et de son suppléant dans les communes n’ayant qu’un conseiller communautaire. Ce second suppléant pourrait participer aux réunions de l’organe délibérant de la communauté...

Oui, je le maintiens, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente motion vise à opposer l’exception irrecevabilité au projet de loi relatif aux compétences de la nouvelle collectivité territoriale réunissant les deux départements alsaciens. Selon le raisonnement s...

Certes, le choix du Gouvernement dans la présentation de son projet pour l’Alsace n’est pas le plus intuitif et le Conseil d’État a relevé, dans son avis, certaines problématiques dont nous aurons sans aucun doute l’occasion de discuter. Il n’a toutefois pas souligné de risque d’inconstitutionnalité. Le processus législatif ne fait que commenc...

Et cela, peu importe la position que nous avons sur le fond de la question. Il est préférable de prendre aujourd’hui le temps d’y travailler, de discuter de la forme de cette collectivité alsacienne et de faire entendre la voix du Sénat, au service de l’Alsace et de toutes nos collectivités. Pour ces raisons, je vous invite, mes chers collègu...

L’amendement est défendu.

Le commerce équitable garantit une meilleure répartition de la valeur au sein des filières économiques, grâce à un dispositif de contractualisation pluriannuel établi sur la base de prix rémunérateurs qui couvrent les coûts de production, assorti d’un engagement social et environnemental et d’une obligation de transparence et de traçabilité. Le...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Le champ du service public local de la fourniture de gaz naturel ne se réduit pas nécessairement aux seuls tarifs réglementés, sauf à considérer que la suppression de ces tarifs, au plus tard à compter du 1er juillet 2023, mettra fin à toute possibilité d’intervention publique dans le champ de la fourniture de gaz naturel à l’échelon local, ce ...

Non, je le retire, monsieur le président.

La fourniture de dernier recours de gaz naturel vise à protéger les clients domestiques raccordés aux réseaux publics de distribution, dans le cas où ils ne parviennent pas à trouver un fournisseur. La mission de conciliation déjà existante dans ce domaine, définie à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriale, fait par...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La 8° du I de l’article 71 ter prévoit de supprimer une disposition actuelle de l’article L. 43-6 du code de l’énergie, qui dispose que les fournisseurs de gaz naturel exercent leur activité, pour les clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente, dans les conditions prévues par les autorité...

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de faciliter la mobilité réglementée, particulièrement des comptes d’épargne. En effet, en dépit de la mise en place de la mobilité réglementée, le taux d’attrition bancaire demeure très bas. Il est même en recul sur un an, passant de 4, 8 % à 4, 5 %, selon la Banque de France. L’un des freins majeurs à la m...

Non, je le retire, monsieur le président.