Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

Cet amendement, souhaité par la délégation aux entreprises, est identique ; il a été parfaitement défendu par M. le rapporteur général.

Il s’agit à nouveau d’un amendement de la délégation aux entreprises. La suppression du dispositif ISF-PME doit conduire à rechercher d’autres moyens de soutenir l’investissement dans les PME. L’un de ces moyens consisterait à améliorer les dispositifs existants, tels que le dispositif Madelin IR-PME ou le compte PME innovation, créé il y a un...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Poursuivant son objectif – l’instauration d’un véritable dispositif de compte entrepreneur-investisseur permettant aux dirigeants d’entreprise de soutenir plus activement la croissance des PME françaises –, la délégation aux entreprises juge indispensable d’assouplir le recours au compte PME innovation, pour en assurer le succès. Cet amendemen...

Compte tenu des explications de M. le rapporteur général, je retire cet amendement au profit des amendements n° II–271 et II–272.

Cet amendement ne sera pas voté. Aussi, monsieur le président, je le retire au profit des amendements n° II–271 et II–272.

Cet amendement est un peu différent du précédent, notamment pour ce qui concerne la répartition de l’IFER : il est demandé que 30 % du produit de l’imposition bénéficie aux communes.

Compte tenu de ce qu’a dit M. le rapporteur général, je retire également l’amendement n° II-367 rectifié ter.

Nous sommes tous d’accord sur ce sujet, mes chers collègues. N’insistons pas. Le présent amendement vise à maintenir une quotité de prêt identique pour l’ensemble du territoire.

Cet amendement tend à maintenir le taux du CICE à 7 % en 2018, afin de permettre aux entreprises d’amortir le coût de la transformation en baisse de charges en 2019. D’une part, la baisse d’un point du taux du crédit d’impôt en 2018 entraîne pour les entreprises une perte de 3, 1 milliards d’euros. D’autre part, la transformation du CICE en b...

Comme le montrent les statistiques publiées par l’INSEE, le marché de l’ameublement est dépendant de celui de l’immobilier. Depuis trois ans, il a ainsi chuté de 10 %, provoquant de nombreux sinistres économiques et sociaux, tant en fabrication qu’en distribution spécialisée d’ameublement. En l’absence de toute perspective de reprise de l’acti...

Non, monsieur le président, je le retire.

Le Gouvernement a supprimé 33 millions d’euros de subventions à l’AEFE. Alors que les discussions pour obtenir davantage de soutien pour les enfants à besoins éducatifs particuliers étaient déjà avancées, nous sommes contraints de laisser de côté ces familles en difficulté. Cette amputation de près de 10 % du budget de l’AEFE contraint celle-ci...

Non, je le retire au profit des amendements n° II-214 et II-362, madame la présidente.

Le présent amendement vise à rétablir, au profit de l’aide au poste dans les entreprises adaptées, les 8 millions d’euros d’économies dont l’origine n’est pas clarifiée. Ces 8 millions d’euros sont prélevés sur l’action n° 16 du programme 155. Le renforcement du soutien financier à l’aide au poste permettra logiquement qu’une économie de même ...

Je retire l’amendement n° II-93 rectifié bis !

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il faut mettre en place un régime de substitution à la réserve parlementaire. Sinon, tout un ensemble de microréalisations ne pourra plus être financé, ni par l’État ni par des ressources privées, sachant que les familles sont déjà surchargées de dépenses.

Les maisons de l’emploi, créées par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, étaient cofinancées à hauteur de 70 % par l’État et de 30 % par les collectivités. Désormais, 126 maisons de l’emploi sont financées à hauteur de 35 % par l’État et de 65 % par d’autres financeurs, notamment à hauteur de 40 % par les collect...

Oui, madame la présidente.

Je sais que notre assemblée est peu friande de rapports. Cependant, la situation de l’AEFE et du réseau d’enseignement français à l’étranger nécessite une étude approfondie. Le 27 septembre dernier a eu lieu une grève massive des enseignants français à l’étranger. Ils estiment, dans une déclaration commune, que le réseau des établissements fra...