Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

Non, je le retire.

Cet amendement de ma collègue Valérie Boyer vise à ce que les caisses nationales élaborent des évaluations triennales sur les prestations indûment versées. Il paraît en effet indispensable d’opérer une évaluation régulière et actualisée des versements indus, afin de mieux identifier la fraude.

L’amendement de ma collègue Valérie Boyer tend à accélérer et à finaliser la dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de transports sanitaires, ainsi que celle des avis d’arrêt de travail.

Non, je le retire.

Nos compatriotes expatriés retraités rencontrent depuis des années des difficultés pour faire parvenir leur certificat de vie à leurs organismes de retraite en France. La certification des justificatifs d’existence par un dispositif de reconnaissance biométrique qui dispenserait le pensionné de déplacement auprès de l’autorité de contrôle est ...

Je retire l’amendement n° 121 rectifié bis.

Selon l’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant. L’article L. 521-2 du même code précise que, « en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun ...

Cet amendement est très important. En effet, comme vous le savez, lorsqu’un enfant est lourdement handicapé, il est la plupart du temps à la charge de la mère, et le père s’en désintéresse peu à peu. Lorsque l’on a la chance d’avoir un père qui a le sens de ses responsabilités et qui souhaite s’occuper de son enfant à travers une garde alterné...

L’article 32, en permettant une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations jusqu’au 31 décembre 2022, comporte des implications budgétaires qui nécessitent une vigilance, afin d’éviter tout débordement financier. Cet amendement, dont Mme Raimond-Pavero est la première signataire, vise à faire établir un...

Il est défendu, monsieur le président.

Selon la Cour des comptes, en 2014, près de 3, 6 millions de passages aux urgences auraient dû être réorientés vers une prise en charge en ville. Si le projet de numéro unique prévu dans le cadre du service d’accès aux soins contribuera à la bonne orientation d’une partie des patients, il ne pourra pas éviter les nombreuses arrivées directes d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Les attentes des médecins libéraux sont légitimes et nombreuses, en matière tant de conditions d’exercice que d’attractivité financière de leur profession. Or ils sont exclus, pour l’instant, de toute vision d’avenir. De fait, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 repousse l’échéance conventionnelle au 31 mars 2023, ...

Nous le retirons au profit de l’amendement identique de la commission, monsieur le président.

Comme ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, j’ai défendu cet amendement un certain nombre de fois. Il a même été voté lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, le 19 mai 2020, dont il est devenu l’article 21, sans aucune opposition. Je suis au regret d’allonger les débats, mais je souhaite revenir sur quelque...

Aux termes de l’article L.137-13 du code de la sécurité sociale, lorsqu’une PME attribue des actions gratuites, elle bénéficie d’une exonération de contribution patronale de 20 % sur la valeur des actions attribuées au jour de l’attribution, à condition qu’au jour de la décision d’attribution, elle n’ait procédé à aucune distribution de dividen...

L’amendement est défendu.

En 2018, près de 4 millions de Français résidaient dans une zone sous-dotée en médecins généralistes. Ce problème touche aussi bien les territoires ruraux et ultramarins que certaines grandes agglomérations. En Île-de-France en particulier, on constate une baisse inquiétante du nombre de praticiens libéraux depuis plusieurs années. En dix ans,...

Nos compatriotes expatriés rencontrent de grandes difficultés pour obtenir le renouvellement ou la prorogation de leurs cartes d’identité ou passeports en raison de la crise pandémique. De nombreux compatriotes ne peuvent se déplacer dans les postes consulaires compétents pour la délivrance de ces documents pour y effectuer les démarches néces...