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L’alinéa 104 du CPG fixe les objectifs que la France promeut dans les politiques de développement urbain, en particulier en Afrique : « l’accès aux services essentiels, l’attractivité et la prospérité des territoires ou encore la protection de la santé des citoyens et de l’environnement ». Y ajouter l’accès à la pratique sportive est important,...
Le nombre d’enfants et d’adolescents qui sont dans les rues, le jour comme la nuit, alors qu’ils devraient être scolarisés ou chez leurs parents, est en constante augmentation. Ces enfants et adolescents laissés libres de leurs mouvements ne suivent plus régulièrement leur scolarité et se livrent à des troubles à l’ordre public pouvant aller ju...
Le nombre d’enfants et d’adolescents qui sont dans les rues, le jour comme la nuit, alors qu’ils devraient être scolarisés ou chez leurs parents, est en constante augmentation. Ces enfants et adolescents laissés libres de leurs mouvements ne suivent plus régulièrement leur scolarité et se livrent à des troubles à l’ordre public pouvant aller ju...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis une nouvelle fois cet après-midi pour étudier la proposition de loi de notre collègue Annick Billon, après son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Nul besoin de souligner ici l’importance du sujet, tant l’actualité nous rappelle, presqu...
Cet amendement est défendu.
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous terminons nos travaux aujourd’hui par la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire du 2 mars dernier sur le projet de loi portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République. Ce texte est essentiellement technique dans sa forme, comm...
Je suis très étonnée par la position que le Gouvernement défend aujourd’hui sur les machines à voter. Avec Yves Détraigne, j’ai mené une mission d’informations sur ce sujet, au nom de la commission des lois. Après avoir été voir des machines dans plusieurs villes, nous avons été convaincus de leur intérêt et de leur utilité. Mais le Gouverneme...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous réunissons de nouveau aujourd’hui avec la ferme intention de renforcer la protection de nos enfants, comme nous l’avons fait au mois de juin dernier lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violen...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons cette semaine par le nouvel examen du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Cette nouvelle discussion a malheureusement été rendue nécessaire par l’échec de la commission mixte paritaire du 30 octobre dernier. Disons-le d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue plus tôt dans la journée sur ces deux textes. Ces derniers procèdent à un certain nombre d’ajustements du droit électoral, dans le contexte particulier de la crise sanitaire...
Je présente cet amendement au nom de M. Babary, président de la délégation aux entreprises, et d’un grand nombre de nos collègues. Les entreprises françaises à l’étranger sont les grandes oubliées du plan de relance. Nous souhaitons les aider à reconstituer leur trésorerie au moyen de prêts, qui seront garantis et qu’elles rembourseront quand ...
Ces entreprises emploient la plupart du temps du personnel français. Elles font travailler les entreprises françaises à l’exportation et, ce faisant, défendent nos parts de marché à l’étranger. Je maintiens cet amendement !
Dans le même esprit, cet amendement vise à soutenir les entreprises françaises à l’étranger via l’Agence française de développement (AFD). Par l’intermédiaire de sa filiale Proparco, l’AFD propose un produit spécifique, qui consent des avances remboursables à des entreprises françaises installées dans dix pays d’Afrique. À titre tempora...
Non, je le retire, madame la présidente.
Mme Jacky Deromedi. Cet amendement, que je présente en votre nom, madame le président
Non, je le retire !
Bien entendu, je voterai moi aussi cet amendement. Madame la ministre, il me semble qu’il y a une incompréhension : les entreprises à l’export sont des entreprises françaises, basées en France, qui proposent leurs produits à l’exportation – vous les aidez, cela va de soi –, mais nous parlons, pour notre part, des entreprises françaises install...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise pandémique a fortement affecté la vie de la communauté française à l’étranger. Permettez-moi de rendre hommage aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’au personnel des postes diplomatiques ou consulaires, qui viennent en aide à nos compatriotes en difficult...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise pandémique a fortement affecté la vie de la communauté française à l’étranger. Permettez-moi de rendre hommage aux conseillers des Français de l’étranger, ainsi qu’au personnel des postes diplomatiques ou consulaires, qui viennent en aide à nos compatriotes en difficult...
Je me permets également d’insister, monsieur le ministre. Nous connaissons vos bonnes intentions, mais en cas de crise, à l’étranger, chaque minute compte. Nous n’avons pas le temps d’attendre les décisions des uns ou des autres. Pouvoir disposer de fonds pour répondre immédiatement à des demandes bien souvent dramatiques nous aiderait énormém...