Interventions de Jacky Deromedi

Notre ordre du jour appelle l'élection du président de la commission et la constitution du bureau. Conformément à l'alinéa 2 ter de l'article 13 du Règlement du Sénat, l'élection du président se déroule au scrutin secret. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours, la majorité relative au troisième tour. L...

Notre candidat s'étant fait connaître, je déclare le scrutin ouvert. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 45 Bulletins blancs : 16 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 M. Philippe Bas ayant obtenu 29 vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 9 adopté par la majorité de l’Assemblée nationale fait l’objet de critiques convergentes totalement justifiées. Étrange article en vérité : jusqu’ici on abrogeait ou on modifiait des lois ; voilà maintenant qu’on abroge des pratiques, une coutume ! Étrange innovation, ét...

Très bien !

C’est sûr !

Le Sénat a beaucoup travaillé sur ces sujets depuis trois ans, notamment à l’occasion de la loi Macron et de la loi El Khomri. Il l’a fait avec le souci de favoriser le dialogue social à tous les niveaux par une meilleure articulation des conventions collectives au niveau national, conventions de branches et, surtout, accords d’entreprise, car ...

Le Sénat a beaucoup travaillé sur ces sujets depuis trois ans, notamment à l’occasion de la loi Macron et de la loi El Khomri. Il l’a fait avec le souci de favoriser le dialogue social à tous les niveaux par une meilleure articulation des conventions collectives au niveau national, conventions de branches et, surtout, accords d’entreprise, car ...

Moi non plus.

Chantage !

Dès la première lecture de la présente proposition de loi au Sénat, le groupe Les Républicains avait émis de sérieux doutes sur la constitutionnalité de ce texte. Les débats qui se sont déroulés, tant à l’Assemblée nationale que dans cette enceinte même, ne font que nous conforter dans la certitude de l’inconstitutionnalité de celui-ci. Cette ...

Nous proposons de préciser, à l’article 34 bis, quels services audiovisuels ont vocation à être concernés par la mesure, au-delà des sociétés publiques.

Si cet amendement était adopté, l’État ne pourrait plus subventionner en Guyane les aumôneries scolaires, pénitentiaires et hospitalières, alors qu’il peut le faire en métropole, en vertu même de la loi de séparation des Églises et de l’État. On aurait donc en Guyane un régime plus strict qu’en métropole. Sur le fond, la situation finira par ê...

Je suis d'accord.

Depuis le Brexit, les pouvoirs publics français se mobilisent à juste titre en faveur de l’attractivité de la France. Ainsi, lors des rencontres Paris Europlace du 6 juillet dernier, le Premier ministre a, dans un discours sur l’attractivité de la France, présenté différentes mesures devant attirer emplois et investissements dans notre pays, no...

Cet amendement tend à modifier le code général des impôts afin d’étendre le bénéfice du régime de la micro-entreprise pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux aux exploitants agricoles relevant du régime du micro-bénéfice agricole, ou micro-BA, applicable depuis le 1er janvier 2016 aux entrepri...

Le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de créer une attribution de compensation de fonctionnement pour les charges de fonctionnement, et une attribution de compensation d’investissement pour les charges liées aux investissements réalisés par les départements. Le maintien du niveau d’épargne brute et de la capacité de désendettement...

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des travaux menés au Sénat depuis plusieurs mois, notamment dans le cadre de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Il vise à mettre en place un nouvel outil pour la gestion des risques. En effet, la gestion des risques en agriculture ...

Sans déroger aux règles fiscales de comptabilisation des stocks, il est proposé de mettre en place une réserve de précaution, simple et efficace, guidée par la volonté de pérenniser les entreprises viticoles. Cette réserve, déterminée par un volume de stocks de vin, est destinée à couvrir la survenance de tout aléa impactant l’exploitation viti...

Le dispositif de la moyenne triennale prévu à l’article 75-0 B du code général des impôts est un mécanisme destiné à atténuer la progressivité de l’impôt. Il permet de retenir, pour l’assiette de l’impôt, un bénéfice égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes. Son application est optionnelle et valab...

La pluriactivité en agriculture est en plein essor, qu’elle soit choisie pour développer économiquement l’activité agricole, avec le tourisme rural ou la méthanisation, ou rendue nécessaire par la faiblesse des revenus de l’exploitant. Parmi ces activités annexes à l’activité agricole figure, pour les viticulteurs, l’œnotourisme. Sur le plan ...