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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacky Deromedi
1007 interventions trouvées.
Je le retire.
Il paraît indispensable d’assurer la protection du secret professionnel, notamment pour les avocats, les médecins, les notaires, les huissiers et les magistrats. Il est aussi capital de protéger les sources des organes de presse. Progressivement, le secret disparaît en raison de très nombreuses exceptions instaurées par les lois successives. O...
Non, je le retire, monsieur le président.
Les lois se succèdent pour autoriser des visites ou vérifications domiciliaires et des saisies hors des garanties traditionnelles du droit français. Notre amendement vise à imposer que les vérifications faites dans les cabinets de certains professionnels soient accompagnées de garanties, dès lors qu’elles ne sont pas effectuées par des magistr...
Je le retire également, monsieur le président.
Les contrats de professionnalisation conclus par les entreprises sont financés par les organismes paritaires collecteurs agréés, les OPCA, et, en cas d’insuffisance de trésorerie, par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP. Les contrats de professionnalisation sont en grande majorité conclus entre les mois de ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il s’agit d’un amendement de simplification. Les bénéficiaires du CPF, le compte personnel de formation, ont simplement besoin de savoir quelles sont les formations éligibles. Une information trop complète sur les critères d’élaboration des formations éligibles au CPF ne leur est pas nécessaire.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation de repérage d’amiante avant travaux pour l’ensemble des opérations visées par l’article R. 4412-94 du code du travail pour les raisons suivantes. Aucune étude d’impact n’a été faite alors qu’une telle mesure devrait avoir pour conséquence des enjeux financiers importants. Ainsi, au seul niv...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
L’égalité est un principe constitutionnel qui doit s’appliquer entre tous les travailleurs. L’opinion publique est très sensible à la réalisation de ce principe en matière de rémunérations, de congés, de durée du travail, de retraite et de dialogue social. Des progrès ont été réalisés en matière de retraite, échelonnés sur plusieurs années. Il...
Il s’agissait en effet d’un amendement d’appel. Je le retire, monsieur le président.
Les articles L. 1254-1 et L. 1254-5 définissent arbitrairement le type de client au service duquel un travailleur indépendant « porté » peut mettre ses compétences. Premièrement, seules les entreprises peuvent faire appel à un salarié « porté », quand n’importe quel ménage peut faire appel à un travailleur indépendant ou à un auto-entrepreneur...
Non, je les retire, madame la présidente.
Il s’agit de limiter le préavis à une durée raisonnable de trois mois.
Je soutiens pleinement votre texte. Je connais bien la situation de l'île : c'est un territoire que nous devons aider !
La commission de l’égalité professionnelle créée au sein du comité d’entreprise dans les entreprises d’au moins trois cents salariés telle que prévue à l’article L. 2325-34 est « notamment chargée de préparer les délibérations du comité d’entreprise prévues à l’article L. 2323-57 ». La présente rédaction n’a pas été modifiée depuis les modific...
