Rendez-vous 2010 pour les retraites

a insisté sur le fait que les limites d'une réforme paramétrique ont sans doute été atteintes. Le rapport présenté est novateur dans la mesure où il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. En effet, même en prenant des mesures d'ajustement démographique telles que celles analysées par les travaux du Cor, il ma...

a insisté sur le fait que les limites d'une réforme paramétrique ont sans doute été atteintes. Le rapport présenté est novateur dans la mesure où il propose de passer à une autre logique et de développer un nouveau système. En effet, même en prenant des mesures d'ajustement démographique telles que celles analysées par les travaux du Cor, il ma...

a rappelé que le dialogue social sur la pénibilité n'a débouché sur aucun accord. Ne faudrait-il pas l'inscrire dans le code du travail ? Et comment en assurer le financement ? S'agissant du taux d'emploi des seniors, la politique de l'entreprise est en jeu. Faut-il en ce domaine inciter ou sanctionner ? Comment articuler financement des retrai...

a rappelé que le dialogue social sur la pénibilité n'a débouché sur aucun accord. Ne faudrait-il pas l'inscrire dans le code du travail ? Et comment en assurer le financement ? S'agissant du taux d'emploi des seniors, la politique de l'entreprise est en jeu. Faut-il en ce domaine inciter ou sanctionner ? Comment articuler financement des retrai...

A la question de M. Jacky Le Menn sur les modalités de liquidation des droits des élus locaux, M. Jean-Michel Bacquer a indiqué qu'elle s'effectue, à partir de soixante ans, mandat par mandat, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin du dernier d'entre eux. M M. Alain Gournac, Jacky Le Menn et Alain Vasselle, président, ont souligné que ce fait...

A la question de M. Jacky Le Menn sur les modalités de liquidation des droits des élus locaux, M. Jean-Michel Bacquer a indiqué qu'elle s'effectue, à partir de soixante ans, mandat par mandat, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin du dernier d'entre eux. M M. Alain Gournac, Jacky Le Menn et Alain Vasselle, président, ont souligné que ce fait...

a demandé s'il existe une corrélation entre la diminution du temps de travail et la baisse de l'emploi et a souhaité savoir comment va évoluer le volume global du travail en France dans les prochaines années.

a demandé s'il existe une corrélation entre la diminution du temps de travail et la baisse de l'emploi et a souhaité savoir comment va évoluer le volume global du travail en France dans les prochaines années.

a souhaité connaître la proportion des retraités de la fonction publique relevant du cadre actif par rapport à celle des « sédentaires ».

a souhaité connaître la proportion des retraités de la fonction publique relevant du cadre actif par rapport à celle des « sédentaires ».

S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.

S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.

a demandé des précisions sur la proposition d'une modulation des cotisations en fonction de la masse salariale, solution qui apparait comme particulièrement novatrice en matière de financement de la protection sociale.

a demandé des précisions sur la proposition d'une modulation des cotisations en fonction de la masse salariale, solution qui apparait comme particulièrement novatrice en matière de financement de la protection sociale.

a souhaité connaître la valeur prise en compte pour l'assiette de la cotisation et l'âge moyen de départ à la retraite dans le régime agricole. Il a demandé des précisions sur la position de la MSA, qui semble favorable à une réforme systémique, allant vers un régime par points, susceptible d'améliorer notamment la situation des polypensionnés.

a souhaité connaître la valeur prise en compte pour l'assiette de la cotisation et l'âge moyen de départ à la retraite dans le régime agricole. Il a demandé des précisions sur la position de la MSA, qui semble favorable à une réforme systémique, allant vers un régime par points, susceptible d'améliorer notamment la situation des polypensionnés.

a demandé si la modulation des cotisations en fonction du rapport entre masse salariale et valeur ajoutée constituerait une piste de réforme possible pour améliorer le financement des retraites. Il a noté que plusieurs des organisations entendues par la mission ont critiqué la multiplication des exonérations de charges ne s'accompagnant pas de ...

a demandé si la modulation des cotisations en fonction du rapport entre masse salariale et valeur ajoutée constituerait une piste de réforme possible pour améliorer le financement des retraites. Il a noté que plusieurs des organisations entendues par la mission ont critiqué la multiplication des exonérations de charges ne s'accompagnant pas de ...

Pour répondre à la perplexité de M. Jacky Le Menn sur l'absence relative d'appréhensions sur les déséquilibres financiers à venir du RSI, M. Dominique Liger a précisé que, malgré les réserves et les réformes, les projections montrent tout de même un besoin de financement non négligeable pour 2050. a souhaité obtenir des précisions sur la part...

Pour répondre à la perplexité de M. Jacky Le Menn sur l'absence relative d'appréhensions sur les déséquilibres financiers à venir du RSI, M. Dominique Liger a précisé que, malgré les réserves et les réformes, les projections montrent tout de même un besoin de financement non négligeable pour 2050. a souhaité obtenir des précisions sur la part...