Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Régional !

Les établissements publics autonomes sociaux et médico-sociaux ont une trésorerie « oisive » importante, qui représente soixante-dix jours d’exploitation courante, selon une étude parue dans la revue du trésor public. En effet, les personnes âgées versent leurs prix de journée « à terme à échoir », c’est-à-dire au début du mois en cours, et no...

Je ne voudrais pas être désagréable alors que vous venez juste de prendre votre poste, madame la secrétaire d’État, mais la réflexion de vos services me semble quelque peu sommaire depuis le dernier PLFSS. Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, le but visé est précisément, dans la période difficile que nous traversons, de pouvoir continuer à réa...

C’est spécieux comme argument !

Cet amendement, qui vise à créer un « indice santé hospitalier », reprend une idée défendue par le député de la majorité Élie Aboud – vous voyez, chers collègues, que nous savons pratiquer l’ouverture, quand d’autres préfèrent la fermeture ! – et a reçu le soutien des trois fédérations hospitalières – la Fédération des établissements hospitalie...

Très bien !

Très bien !

Par cet amendement, nous demandons à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances d’étudier la nature et le volume de dépenses imputables aux transferts de patients d’un établissement de santé de court séjour à un autre, d’une part, et entre les établissements de santé de court séjour et les autres établis...

Je ne vois pas pourquoi je le retirerais. Inscrire la réalisation d’une telle étude dans la loi lui donnerait plus de poids encore. Le législateur a la volonté de mettre en place une régulation très forte, et je me méfie toujours du renvoi au domaine réglementaire. Quand on croit à la pertinence d’une mesure, il faut la faire figurer dans la l...

Cet amendement est de la même veine que celui qu’a défendu notre collègue Marc Laménie. Il vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant de sujétions financières spécifiques et objectives tenant à la géographie, c’est-à-dire à la localisation...

Depuis 2004, l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale prévoit une « procédure d’alerte ». Suivant cette procédure, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie doit se prononcer en cours d’exercice sur la conformité de l’évolution des dépenses à l’objectif national. En cas de risque de dépassement de l’OND...

C’est une bonne remarque.

Cet amendement se situe dans la même veine que le précédent. Il convient, nous semble-t-il, d’améliorer l’information des patients en matière de dépassements d’honoraires, notamment en supprimant la subordination de l’obligation d’information à un seuil de dépassement, qui est aujourd’hui de 70 euros, fixé par arrêté des ministres chargés de la...

Je veux appuyer les propos que vient de tenir notre collègue François Autain. On ne va pas chez le médecin comme on va chez le marchand de primeurs ou l’épicier du coin, auquel on demande : « Monsieur, vous me le faites à combien, le kilo de poireaux ? » (Sourires.)

Et vous n’êtes pas dupe, madame la ministre ! De surcroît, la relation entre le médecin et le patient est inégalitaire. Lorsque vous entrez dans un cabinet, le médecin vous demande pour quelles raisons vous le consultez. Vous n’allez pas d’emblée porter la conversation sur le terrain mercantile, en lui demandant combien il vous facturera sa co...

L’article 37 de ce projet de loi a trait à la procédure d’accord préalable sur les transferts de patients des établissements de médecine, de chirurgie et d’obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Si nous pouvons comprendre et faire nôtre l’objectif de régulation que vise cette disposition, nous observons également qu...

Ces dispositions ne sont pas d’ordre législatif ?

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Nous le retirons, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 39, modifié à l’Assemblée nationale par quatre amendements d’origine gouvernementale, rectifie le dispositif d’indemnisation des personnes ayant contracté le virus de l’hépatite C, le VHC, à la suite d’une contamination transfusionnelle. En effet, il donne désormais la po...