Interventions en hémicycle de Jacky Le Menn

Oui !

La France est encore en retard par rapport à ses voisins européens en matière de développement des génériques. En 2006, en France, un peu plus d’une boîte de médicaments vendue sur six est générique contre une boîte sur deux aux Pays-Bas, au Danemark et en Allemagne etc. Pourtant, les médicaments génériques ont la même efficacité que les médic...

Le sujet n’est pas simple !

C’est très difficile à mettre en œuvre !

Tout arrive !

Depuis une décennie, les ministres du budget se succèdent, au début de chaque mois de novembre, pour entonner le refrain de la nécessité de réaliser des économies en matière de santé. S’ensuit alors une série de mesures, souvent injustes, pesant, dans leur grande majorité, sur les plus faibles de nos concitoyens. Ces ministres du budget se com...

Oui, monsieur le président.

Cet article vise à compléter les articles du code rural et du code de la sécurité sociale déterminant l’assiette des cotisations sociales et de la CSG afin de prendre en compte les revenus tirés des activités de mise en location de terres ou de biens. Cette mesure reste anecdotique. Certes, elle permettra de générer des recettes de cotisations...

Moins lapidaire !

Avant-hier, devant M. le ministre François Baroin, j’ai eu l’occasion de rappeler, en m’appuyant sur un article paru dans le journal Libération en date du jour même que les milliards d’euros d’aide empochés par les grandes entreprises du CAC 40 avaient, en définitive, abouti à une suppression de 40 000 emplois. Malgré cela, ces entrepris...

J’en oublie sans doute, car la liste est longue ! Il est bien à parier que, une fois le Gouvernement remanié, tous les ministres non reconduits dans leur fonction, qui ont pourtant effectué un travail important pour l’intérêt général – on ne peut le nier, même si on ne partage pas nécessairement leurs prises de position ou leur politique – ne ...

Deuxième round !

Depuis que je siège au Sénat, j’entends M. le rapporteur général dire que l’hôpital serait le mauvais élève en matière de dépenses de santé.

C’est toujours la même antienne : sureffectif, argent gaspillé… À côté, l’hospitalisation privée à but lucratif…

… constituerait le modèle de vertu vers lequel tous les hôpitaux devraient converger.

Peut-être, mais je constate que ce discours revient régulièrement en commission des affaires sociales ou dans cet hémicycle… Or ce discours est tout simplement faux ! Certes, on peut toujours mieux gérer – ce n’est pas le vieux gestionnaire que je suis qui prétendra le contraire ! –, mais il me semble qu’il y a derrière ces propos répétitifs ...

Cet article, inséré dans le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale par l’Assemblée nationale, vise à limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les indemnités de rupture en fixant un seuil au-delà duquel celles-ci seront assujetties. Selon les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité so...

Je souhaite intervenir en faveur de l’approbation du montant de la compensation des exonérations ciblées. Le droit français des prélèvements destinés à financer la sécurité sociale est assorti de nombreux dispositifs d’allégements de charges, visant à diminuer le coût de la main-d’œuvre. Pour la première fois depuis l’application de la loi org...

Le déficit toutes branches de l’ensemble des régimes obligatoires de base est estimé, pour l’année 2011, à 21, 3 milliards d’euros. Pour apparaître moins douloureux, les efforts de maîtrise de la dépense seront saupoudrés entre les différents acteurs : professionnels, laboratoires et assurés sociaux, au risque de voir les complémentaires de nou...

Cet amendement vise à supprimer l’article 29, qui prévoit l’approbation par notre assemblée du rapport figurant en annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Ce rapport décrit, pour les quatre années à venir – 2011 à 2014 – les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoi...