Interventions de Jacky Le Menn

Nous tenons également à ce que la détermination des rémunérations des professionnels donne lieu à une consultation nationale.

L’article L. 1435-6 du code de la santé publique permet à l’agence régionale de santé d’avoir accès aux données de santé contenues dans les bases de données et d’information des organismes d’assurance maladie. Cet accès est limité aux données considérées comme nécessaires à l’ARS pour l’exercice de ses missions : il s’agit des informations sur...

Afin d’éviter la confusion des fonctions et de conserver une réelle neutralité dans l’analyse des dossiers, il faut distinguer les fonctions d’inspection et de contrôle de celles de pilotage des établissements et services, notamment d’allocation des ressources. Pour une bonne et équitable administration, le mélange des rôles n’est pas souhaita...

Aujourd’hui, chacun s’accorde à le reconnaître, une meilleure collaboration entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires est souhaitable en matière de gestion du risque. Ainsi, l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit les conditions d’implication des organismes d’assurance maladi...

Exact !

Cet amendement est un cousin plus que germain de l’amendement n° 1146 déposé par M. Adrien Gouteyron, mais, pour notre part, nous n’avons pas l’intention de le retirer ! En effet, le fameux bilan que nous avons assez longuement évoqué à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 1146 nous semble nécessaire. Nous précisons de plus que l’analyse ...

Or, dans le cadre d’une prise en considération globale, il importe de tenir compte de la population qui est accueillie dans ces établissements, dont on voit la fragilité. Dans mon département - je suis, au sein du conseil général, vice-président chargé de l’action sociale -, sur les 1 515 lits en USLD, un peu plus de 1 000 ont été transférés e...

Pourquoi n’a-t-on pas réalisé une coupe systématique sur tous les EHPAD ? Il aurait d’ailleurs été opportun de rebâtir une grille en concertation avec les conseils généraux, car j’ai entendu dire qu’il n’y avait pas toujours congruence entre les coupes faites par les médecins de la sécurité sociale et celles des présidents de commission médica...

Avec cet amendement nous abordons la question délicate, mais ô combien importante des contrats locaux de santé. La rédaction proposée est pour le moins étonnante. En effet, comme le disait à l’instant Guy Fischer, alors que ce texte est pointilleux à l’extrême sur nombre de sujets – je pense notamment au champ hospitalier mais aussi au statut ...

Nous retirons cet amendement, monsieur le président.

Procédant de la même inspiration que l’amendement n° 1089, cet amendement concerne les contrats locaux de santé et vise à en faire un outil prioritaire de lutte contre les inégalités sociales et territoriales. À cette fin, nous vous proposons une réécriture beaucoup plus précise de l’avant-dernier alinéa du texte proposé pour l’article L. 1434...

Cet amendement a trait aux missions assignées aux ARS. En l’occurrence, il vise à créer une section supplémentaire consacrée à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, qui comprend deux volets spécifiques. Dans le premier volet, sont assignés à l’agence des objectifs et des moyens à déployer. Dans le second volet, nou...

Le présent amendement a pour objet d’assurer la représentation du comité de massif au sein du conseil de surveillance de chaque agence régionale de santé dans le ressort de laquelle se trouvent des territoires situés en zone de montagne. Il convient de rappeler que, aux termes de la loi, le comité de massif est compétent pour faciliter, par se...

Cet amendement a pour objet de préciser que le secteur médico-social ne se limite pas aux personnes âgées et aux personnes handicapées. À cette fin, il importe de mentionner les structures qui interviennent en direction de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, comme les appartements de coordination thérapeutique, les structures ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit encore de la composition du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé, présenté dans l’exposé des motifs comme « une instance de démocratie sanitaire, lieu privilégié de la concertation », « à l’image du conseil économique et social régional ». Si tel est bien le cas et compte tenu de l’importance que revêtent les unités...

Cet amendement est le frère jumeau de celui que vient de présenter Jean Desessard. Je rappelle que, en 2003, selon le souhait du Président de la République, la lutte contre le cancer a été érigée au rang de priorité nationale de santé publique, ce qui a abouti à la mise en œuvre d’un premier plan quinquennal. Au mois de mars dernier, madame l...

Non, je le retire également, madame la présidente.

Cet amendement devrait susciter moins de passion que celui que nous venons d’examiner… On ne le dira jamais assez : l’efficacité d’un système de santé repose sur l’organisation de l’offre de soins curatifs, mais aussi sur la capacité à agir en amont, par la prévention. Or notre approche de la santé et les moyens que nous y consacrons privilég...

Madame la ministre, l’accessibilité des personnes en situation de handicap dans la vie ordinaire constituait l’un des axes forts de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. De nombreuses associations s’étaient mobilisées afin que ce principe ne reste pas le...