Interventions de Jacky Le Menn

Non, je le retire.

Cet amendement, comme d’autres que nous avons défendus antérieurement, s’inscrit dans une logique d’intégration de la santé au travail dans le périmètre de compétences des agences régionales de santé. Le chapitre III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique concerne la coordination des agences régionales de s...

Madame la ministre, votre intervention démontre tout l’intérêt du projet régional de santé. Nonobstant les arguments que vous avez avancés pour rappeler son articulation avec les priorités nationales, je me demande pourquoi on ne sollicite pas l’avis du conseil de surveillance. D’autant que vous avez prévu que le conseil de surveillance se pron...

a également considéré que le terme de contrat est abusif. Comme pour les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) conclus entre les ARS et les établissements de santé, il ne s'agit pas véritablement d'une relation contractuelle.

Cet amendement concerne la gestion du risque, mission nouvelle qui incombera aux agences régionales de santé, les ARS. Je concède qu’il est assez technique et complexe, mais je vais essayer d’en dégager l’esprit. Je rappelle que ce projet de loi organise une coordination des politiques de santé en région dont les ARS seront chargées, par le bi...

Compte tenu des éléments que vient de nous communiquer Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Jacky Le Menn. Voilà un sigle qui dégagerait les bronches !

M. Vasselle estimait être seul contre tous, mais ce n’est pas vrai !

Il aurait pu maintenir son sous-amendement, qui avait pour objet non pas d’affaiblir l’amendement n° 1010 rectifié, mais de le préciser. Soit dit en passant, nous avons ahané suffisamment longtemps ce matin sur cette dernière disposition pour qu’elle nous convienne a minima, ce qui nous a conduits à retirer l’amendement n° 1086. En réal...

Alors que Mme la ministre nous explique que l’amendement est satisfait, M. le rapporteur soutient que la disposition est impossible à mettre en œuvre en raison de son champ d’application beaucoup trop large : voilà qui est contradictoire, voire incompréhensible ! La commission et le Gouvernement pourraient-ils se coordonner ?

et Mme Claire-Lise Campion ont constaté que la procédure actuelle amène la commission à faire deux fois le même travail d'examen des amendements.

Madame la ministre, par l’amendement n° 1307, vous essayiez, une nouvelle fois, de supprimer l’approbation de la convention par le conseil de surveillance, ce qui était fort désagréable, à défaut d’être surprenant ! Heureusement, la commission a rétabli cette approbation par le conseil de surveillance qui, nous le disons depuis un certain nomb...

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, sont les vecteurs privilégiés de la mise en œuvre du projet régional de santé par les établissements de santé et autres titulaires de l’autorisation d’activités de soins ou d’équipements en matériels lourds. Dans son article 3, le présent projet de loi en actualise les dispositions ...

Comme vous le savez, madame la ministre, car nous en avons parlé à plusieurs reprises, nous nous attachons à limiter les impacts négatifs de la T2A non seulement sur les usagers du système de santé, mais également sur les établissements publics. Par ailleurs, nous critiquons la convergence tarifaire public-privé, et il semble que nous ayons ét...

Compte tenu des difficultés que nous avons eues à nous mettre d’accord pour établir un texte à peu près cohérent, je ne veux pas ajouter encore de la complexité. C’est pourquoi, je retire cet amendement, pourtant intéressant.

Pour ceux qui y participeront !

Les groupements de coopération, qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, tout comme les groupements d’intérêt public, ne sont pas reconnus par certains organismes auxquels ils sont pourtant astreints du fait de leur responsabilité d’employeur public. Le paragraphe IV bis, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, corrige e...

Cet amendement vise à garantir la présence d'un représentant du secteur de l'hospitalisation à domicile, que l’on entend fortement promouvoir, dans les conférences régionales de santé.

a indiqué que l'amendement a pour objectif d'essayer d'articuler la convention d'objectifs pluriannuelle nationale avec sa déclinaison au niveau des ARS et des professions de santé en région.

Madame la ministre, autant je suis favorable, pour un ensemble de raisons qu’il serait superflu de développer, à une dérogation en faveur du corps médical hospitalier pour le recrutement des directeurs d’établissement de santé, autant je suis réticent à ouvrir ce recrutement à des non-fonctionnaires. Les règles de recrutement de la fonction pu...