Interventions de Jacqueline Alquier

Je cite le rapport de la Cour des comptes : « L'État ne semble pas prendre la mesure de la situation ». La Cour des comptes « constate qu'aucune mesure de redressement n'apparaît dans le projet de loi et estime que la question de la légitimité voire de l'opportunité du maintien de ce fonds est posée, celui-ci ne remplissant plus sa fonction. » ...

Cet article vise à apporter des rectificatifs au tableau d'équilibre pour l'année en cours présenté aux articles 27 à 29 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Ainsi, le solde de la branche vieillesse connaît une sensible dégradation. Le déficit prévisionnel, qui était de 1, 4 milliard d'euros, atteint désormais 2, 4 millia...

a relaté, en prenant des exemples concrets, les conditions dans lesquelles elle avait pu constater que le choix d'une personnalité par l'électeur demeurait effectivement essentiel.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Dans son fonctionnement, l'hôpital public est confronté à des contraintes économiques et réglementaires de plus en plus importantes et le plan « Hôpital 2007 », mis en oeuvre depuis 2003, ne fait qu'aggraver la situation en apportant des réponses fondées uniquement sur une ...

a insisté elle aussi sur le fait que l'amélioration de la parité participe d'un phénomène culturel, en soulignant la nécessité de reconnaître la complémentarité de la femme et de l'homme dans tous les domaines, y compris dans le domaine politique. Elle a ensuite marqué son approbation de l'idée de la mise en oeuvre d'un scrutin de liste sans pa...

A propos de l'idée d'accorder une défiscalisation aux élus, Mme Jacqueline Alquier a indiqué sa préférence pour l'institution d'un crédit d'impôt, plus favorable aux personnes à revenus modiques qui ne sont pas imposables.

a ajouté qu'il convenait également de prendre en considération les différentes composantes d'une majorité politique.

a estimé que, grâce à l'image positive que donnent les femmes élues, l'élection d'une femme était beaucoup mieux perçue par les électeurs aujourd'hui qu'il y a quelques années. Elle a cependant souligné l'existence d'un malaise grandissant de certains hommes au sein du parti socialiste, en particulier parmi les plus jeunes, qui ne comprennent p...

a noté que ce problème de sous-estimation de soi en politique ne se rencontrait pas seulement chez les femmes, mais aussi parmi les personnes issues de l'immigration ou de certaines catégories sociales. Elle a considéré que l'élection par les citoyens leur permettait cependant de s'affirmer.

a cité son expérience personnelle en évoquant son élection au conseil général du Tarn en 1979, où elle était alors la seule femme. Elle a notamment précisé que la fonction d'administrateur de l'office HLM lui avait été refusée, mais qu'on lui avait proposé d'être membre du jury du prix des villages fleuris.

s'est dite intéressée par la proposition de Mme Pérol-Dumont tendant à instituer un scrutin de liste pour les cantons urbains, en considérant cependant que l'exigence de proximité des élus départementaux justifiait le maintien du scrutin uninominal dans les cantons ruraux. Après avoir rappelé qu'elle avait été pendant 19 ans la seule femme él...

Monsieur le ministre, la vallée du Thoré, dans le sud du Tarn, a connu les 28 et 29 janvier derniers un événement météorologique exceptionnel qui a entraîné de nombreux et très importants dégâts. Une pluie abondante se transformant en une couche de 30 millimètres de verglas est tombée sur 35 centimètres de neige, le tout équivalent à une charg...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'ores et déjà des efforts qui ont été faits et de ceux que vous allez faire pour aider l'ensemble des communes sinistrées à la suite de ces intempéries. Par ailleurs, la venue d'une équipe de la protection civile a été annoncée. C'est un signe, mais il est bien loin de répondre aux besoins. Le vote des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 24 prévoit la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale, proposé aux familles par le président du conseil général en cas d'absentéisme scolaire ou de toute autre difficulté manifestant une carence de l'autorité parentale. Dans la foulée, l'article 25 intro...

Je conclus, monsieur le président ! Je ne retiens pas l'aspect « contrat » avec les parents pour apporter prétendument une aide. Tel n'est pas le sens premier de l'article 24, qui annonce surtout l'article 25 donnant la possibilité de supprimer les allocations et de sanctionner les familles en privant les plus défavorisées d'entre elles d'une ...

J'ai terminé ! Supprimer les allocations familiales, l'idée n'est pas nouvelle. Pourquoi remettre en place ce dispositif qui a été supprimé, notamment par M. Jacob, et l'aggraver en cas de manquement ? Etes-vous si démunis, si désemparés face aux difficultés sociales de plus en plus manifestes, que vous ne pouvez plus maîtriser ?

La procédure d'autorisation d'exploitation commerciale permet de mesurer l'impact que pourraient avoir certains projets d'implantation commerciale sur l'équilibre économique des zones considérées. En proposant de supprimer cette procédure pour des implantations pouvant aller jusqu'à 1 500 mètres carrés, le Gouvernement prend le risque de fragi...

Le projet de loi prévoit que le délai de prescription de l'action en contestation de rupture du contrat se fait par cinq ans, conformément aux dispositions votées lors de la discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. À l'époque, nous avions voté contre cette disposition qui ...

Il s'agit d'un amendement de précision. Le projet de loi prévoit que « la rupture du contrat doit respecter les dispositions législatives et réglementaires qui assurent une protection particulière aux salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif ». Nous savons déjà qu'il faudra un courage extrême à un salarié en CPE ou en CNE pour...

Je tiens à remercier Mme la ministre de son engagement sur le financement de la politique des parcs nationaux à l'échelon national. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les collectivités territoriales, notamment les régions. Nous regrettons aussi que l'urgence soit déclarée sur ce projet de loi dans la mesure où il s'avère nécessaire d'appor...