Interventions de Jacqueline Alquier

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Je note que, pour l’instant, le Gouvernement entend prendre en considération ce problème lors de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Nous en prenons acte. Nous n’hésiterons pas à vous interroger à nouveau à ce pr...

a ensuite exposé les propositions avancées dans le rapport de la DADDT, après avoir remarqué que le désenclavement constituait une condition nécessaire, mais non suffisante du développement d'un territoire. Le désenclavement, qui est un facteur d'adéquation de l'offre et de la demande et donc d'allocation optimale des ressources et des activité...

a précisé que ce rapport traiterait notamment de la question du développement en milieu rural des technologies de l'information et de la communication, ce qui explique que le rapport sur le désenclavement du territoire n'aborde pas ce sujet. Elle est convenue de l'importance de la question du financement des infrastructures de transport, sujet ...

La délégation a examiné le rapport de M. Claude Biwer et Mme Jacqueline Alquier sur le niveau d'équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises.

a ensuite exposé les propositions conjointes des deux rapporteurs. En introduction à son propos, elle a remarqué que, s'il pouvait certes être considéré comme un facteur de développement, le désenclavement constituait une condition nécessaire, mais non suffisante de ce dernier. Il faut aussi, en effet, que le désenclavement, qui est un facteur...

A l'issue de ce débat, la délégation a adopté, à l'unanimité des membres présents, le rapport d'information présenté par Mme Jacqueline Alquier et M. Claude Biwer.

a confirmé à son tour que les dispositions du projet de loi ne découlent pas du texte de la directive communautaire et qu'elles vont à l'encontre de l'article L. 121-1 du code de l'éducation. À cet égard, il est regrettable que, lors de l'examen de ce texte par le Sénat, le Gouvernement, représenté par la secrétaire d'Etat chargée de la famille...

Durant des décennies, on a cru pouvoir définir l’humanité, la segmenter, voire la hiérarchiser, au travers d’une appartenance raciale. Cette supposée théorie, mise en exergue dès 1853 par Gobineau dans son Essai sur l’inégalité des races humaines, a été en Europe et, plus globalement, dans l’ensemble du monde occidental, au fondement de...

Il s’agit d’un amendement de précision. Le mot « convictions » est en effet très large et n’implique pas nécessairement un engagement public affirmé. Nous proposons donc de décliner ce terme sous les différentes formes que les convictions sont susceptibles de revêtir, et surtout celles qui peuvent donner lieu le plus fréquemment à discriminati...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

La rédaction de cet alinéa a pour effet de créer une différence de traitement entre les discriminations selon les motifs qui fondent celles-ci. Il s'agit d'une transposition a minima de la directive 2000/43/CE, qui autorise les États membres à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe de l'égalité de traiteme...

Cet amendement vise à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe d'égalité de traitement, conformément à l'article 8 de la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. L'article L. 122-45-3 précise les différences de traitement légit...

Le 3° de l’article 2 prévoit que toute discrimination « directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité ». Cette rédaction va de soi en ce qui concerne les femmes qui bénéficient d’une distorsion de protection totalement justifiée par l’état de grossesse et la protection post-nat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objet de mettre en conformité le droit français avec le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il s’agit de transposer la directive mettant en œuvre le principe de l’égalité de tr...

La Haute Assemblée semble unanime pour vouloir supprimer cet alinéa que rien ne justifie. En effet, la directive ne contient pas une telle disposition. Il s’agit d’un texte imprécis, dangereux, qui recèle des possibilités de représentations discriminatoires et sans doute peu flatteuses de la femme dans la publicité et les médias. Plusieurs pub...

L’introduction de la notion de « bonne foi » peut conduire à réduire la portée de la protection du témoin. De plus, en droit français, le code pénal prévoit la sanction du témoignage mensonger. La rédaction de l’article 3 est donc étrange du point de vue de notre droit. En droit français, tout témoignage est présumé « de bonne foi » jusqu’à ce...

Cet alinéa du projet de loi dispose que « les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont […] justifiées par un but légitime ». Le texte énumère ensuite les objectifs visés : « préserver la santé ou la sécurité des travailleurs », « favoriser leur insertion professionnelle », « assurer le...

Nous voterons contre cet amendement qui, loin de simplifier les choses pour les salariés, nous paraît au contraire les obscurcir. En effet, le code du travail, dans la rédaction actuelle de ses articles L. 122-45 à L. 122-45-5, précise qu’aucune personne ne peut être écartée ou sanctionnée pour un motif discriminatoire. Ces motifs, comme dans...

Il est défendu.

Les alinéas 1° et 2° de cet amendement sont d’ordre rédactionnel et visent à opérer une coordination. Le 3° répond aux préconisations de l’article 9 de la directive 2000/78/CE, qui dispose ceci : « Les États membres veillent à ce que les associations, les organisations ou les personnes morales qui ont, conformément aux critères fixés par leur ...