Interventions de Jacqueline Alquier

Les alinéas 3 et 4 de l’article 2 de la directive 2000/78/CE sont ainsi rédigés : « Le harcèlement est considéré comme une forme de discrimination au sens du paragraphe 1 lorsqu’un comportement indésirable lié à l’un des motifs visés à l’article 1er se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et ...

L’article 13, intitulé « Dialogue social », de la directive 2078 impose que les États membres prennent les mesures appropriées afin de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir l’égalité de traitement par des conventions collectives, des codes de conduite, la recherche d’expériences de bonne pratique et aussi par ...

Cet amendement de précision concerne la présentation par le chef d’entreprise, à défaut d’accord, d’un bilan annuel sur l’égalité des chances, bilan qui devrait constituer une application obligatoire minimale de l’accord national interprofessionnel de 2006.

s'est inquiétée des effets potentiels d'une proposition de loi déposée par le président de la commission des lois et votée par le Sénat qui ramènerait le délai de prescription de trente ans à cinq ans, notamment dans les affaires de discriminations. Elle s'est également interrogée sur la mesure votée à l'Assemblée nationale en première lecture ...

Madame la ministre, j'ai eu le plaisir de constater que, lors du salon du livre, vous aviez mis l'e-book à l'honneur. Cela témoigne certainement de l'importance que vous accordez aux technologies de l'information et de la communication, tout cela, évidemment, dans les établissements scolaires dotés de matériels informatiques performants....

Madame la ministre, si vous avez apparemment pris la mesure du problème posé, plus particulièrement pour le lycée Louis-Rascol d'Albi, vous ne proposez aujourd'hui, pour l'essentiel, que des heures supplémentaires. Or, à mon avis, ce n'est pas exactement la réponse qu'attendait le personnel concerné. Vous nous précisez qu'une réflexion est act...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget qui nous est soumis est, du fait notamment de la modification de son périmètre, un petit budget. Il ne compte que deux programmes. Les crédits d'engagement n'atteignent que 356 millions d'euros, les crédits de paiement, 415 millions d'euros. À côté de cela, le Go...

a souhaité que le prochain PNSE tire les leçons des erreurs commises en matière d'utilisation des pesticides. Elle a demandé combien de régions, outre la région Midi-Pyrénées, ont mis en place des réseaux de télémédecine et si cette mesure a fait l'objet d'une évaluation.

s'est interrogée sur les actions qui pourraient être conduites, en amont, auprès des parents d'élèves ou des enseignants pour les sensibiliser à cette problématique.

a débuté son intervention en regrettant qu'une réunion de la commission des affaires économiques sur un thème proche ait lieu en même temps que celle de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Elle a ensuite interrogé le ministre sur le point de savoir si, selon lui, l'ensemble du territoire français était déjà ...

Puis la délégation a procédé à l'examen des propositions de recommandations présentées par la présidente, qui a suscité un large débat au cours duquel sont intervenues Mmes Jacqueline Alquier, Sylvie Desmarescaux, Françoise Henneron, Christiane Kammermann, Gisèle Printz, Catherine Troendle et Gisèle Gautier, présidente. A l'issue de ce débat,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet du statut des personnels des agences de l'eau, car la situation à laquelle ils sont confrontés me paraît grave et lourde de conséquences. Comme certains de mes collègues l'ont fait remarq...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir apporté, au nom de Mme Olin, un certain nombre de réponses positives au sujet de ces agents. Il n'en reste pas moins que certains d'entre eux sont tout de même mal considérés, et qu'il convient de prendre en compte leurs revendications. Vos précisions, certes positives, je le répète, ne répondent ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, alors que, en 2004, la loi promettait le retour à l'équilibre de la branche maladie pour 2007, aujourd'hui, l'échéance est repoussée à 2009. Or, en 2009, selon les prévisions annexées au projet de loi, le déficit sera toujours de 3, 5 milliards d'euros, malgré les élémen...

Il faut bien reconnaître que les réformes qui devaient accomplir des miracles n'ont pas tenu leurs promesses et ont même parfois aggravé les choses. Comme l'ont dit avant moi nos collègues Guy Fischer et Raymonde Le Texier, la réforme Douste-Blazy de 2004, non seulement n'a pas réglé la question du déficit structurel de l'assurance maladie, mai...

Les outils mis en place - le dossier médical personnel, le parcours de soins, le médecin traitant, notamment - se sont révélés autant d'instruments qui accroissent la part du financement individuel et pèsent sur les seuls assurés sociaux, puisque c'est bien sur eux que rejaillissent l'augmentation des franchises sur les consultations et les act...

Le système de santé est en crise et les inégalités d'accès aux soins de plus en plus fortes. Des zones entières deviennent de véritables déserts médicaux. Quant aux retraites, le déficit s'accroît de plus en plus, marquant ainsi l'échec de la réforme engagée. Les Français s'empressent de faire valoir leurs droits, car ils craignent qu'en 2008 ...

Je souhaite aborder maintenant plus spécifiquement la question ô combien préoccupante des retraites des non-salariés agricoles. Ce sujet me tient particulièrement à coeur à deux titres. Je suis en effet élue d'un département rural et membre du comité de surveillance de l'établissement de gestion du FFIPSA, le fonds de financement des prestation...

On en arrive ainsi aujourd'hui à une situation catastrophique et inacceptable. Le déficit avoisine les 3 milliards d'euros pour un besoin de dépenses évalué à 15 milliards d'euros. Il faut également noter que les difficultés existantes sont en grande partie dues à la dette de 660 millions d'euros encore inscrite au bilan. Cette somme est le so...

Si aujourd'hui l'État reconnaît cette créance, qui sera inscrite dans son bilan d'ouverture au 1er janvier prochain, le déficit de 2005 ne sera en revanche pas inscrit. L'abandon de la subvention d'équilibre de l'État s'ajoute ainsi au manque de recettes affectées au FFIPSA et à des besoins de dépenses en augmentation. C'est l'existence même d...