Interventions de Jacqueline Alquier

Observez-vous un impact de la diminution des moyens sur la demande de participation des entreprises ou des collectivités qui ne remplissent pas leurs obligations en matière d'emploi des personnes handicapées ? Quelles sont vos propositions d'amélioration ?

Observez-vous un impact de la diminution des moyens sur la demande de participation des entreprises ou des collectivités qui ne remplissent pas leurs obligations en matière d'emploi des personnes handicapées ? Quelles sont vos propositions d'amélioration ?

Quid de la formation des conseillers d'orientation ? Ont-ils une bonne connaissance des réalités économiques locales ?

Les évaluations catastrophiques figurant dans le rapport remis par le Sénat sur les éventuelles dépenses à venir doivent d’abord être nuancées : il existe de grandes incertitudes en raison de l’impact des progrès de la médecine sur l’évolution de l’état de santé des personnes vieillissantes. Les enquêtes montrent aujourd’hui qu’une seule person...

Je tiens, pour ma part, à attirer l'attention sur les difficultés que rencontrent trop de jeunes diplômés, dans ma région, pour trouver leur premier emploi. Les besoins de ce public spécifique ne devront pas être négligés.

Je tiens, pour ma part, à attirer l'attention sur les difficultés que rencontrent trop de jeunes diplômés, dans ma région, pour trouver leur premier emploi. Les besoins de ce public spécifique ne devront pas être négligés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article, qui porte sur la gouvernance des services de santé au travail, manifeste, au mieux, le manque d’ambition de cette réforme pour mettre en place une médecine du travail réellement reconnue, et, au pire, une volonté – au-delà des apparences – de conforter la suprématie ...

 « Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage… » Or, monsieur le ministre, que de précipitation pour nous présenter de nouveau l’ensemble des propositions patronales sur la médecine du travail, dans un texte qui, cette fois, leur est entièrement réservé… Vous n’avez même pas pris le temps de revoir l’organisation de ces dispositions pour ...

Comment cautionner un tel conflit d’intérêts, une telle confusion ? Comment accepter de renoncer à une médecine du travail protectrice, indépendante et centrée sur les risques professionnels, pour laisser aux seuls employeurs les moyens de contrôle de la santé au travail des salariés et l’ouverture vers ce que l’on perçoit bien comme une forme ...

Monsieur le ministre, nous souhaitons obtenir de votre part les réponses qui n’ont pas été apportées, en octobre, à nos arguments en faveur de la suppression de cet article 6, dont le dispositif nous paraît dangereux en ce qu’il comporte des dérogations au droit commun de la médecine du travail. Ces dérogations concernent quatre professions : ...

Cet amendement de précision vise à redonner au médecin du travail, qui est au cœur des services de santé au travail, tout son rôle dans la mise en œuvre des actions du conseil d’administration. En outre, la rédaction proposée correspond davantage à celle de l’article 1er, telle qu’elle a été retenue par notre commission, qui s’est inspirée de ...

Nous souhaitons la suppression de l’alinéa 14 de l’article 10, qui mentionne les travailleurs saisonniers et plus particulièrement ceux qui sont liés aux activités agricoles touristiques, parmi les catégories particulières. Nous considérons en effet qu’il n’est pas nécessaire que les travailleurs saisonniers soient considérés comme une catégor...

Pourquoi veut-on tout à coup supprimer le verbe « prescrire » ? Celui-ci ne figurait-il pas dans la version initiale de l’amendement proposé par M. Gournac ?

En tout cas, nous souhaitons retenir la rédaction proposée en commission par M. Gilles.

Les missions des services de santé au travail sont énumérées clairement dans le texte proposé ici pour l'article L. 4622-2 du code du travail. Elles sont pourtant l’objet d’une potentielle réduction. Nous proposons de supprimer ces alinéas 1 à 14 pour trois raisons. Premièrement, ainsi fixées par la loi, les missions des SST constituent pour ...

Les salariés des équipes de prévention, s’ils remplissent pleinement leurs missions, seront fatalement amenés à faire des propositions pour améliorer la protection des salariés. Certaines de ces propositions induiront un coût financier, une réorganisation et peut-être, dans des cas extrêmes, l’arrêt de l’activité de telle ou telle équipe. Quel...

Cet amendement a pour objet de revenir au texte initial de la proposition de loi. On ne peut, en effet, à la fois regretter que la sécurité ne soit pas pleinement assurée dans toutes les entreprises et maintenir le caractère facultatif du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels. Il faut une politique volontariste dans...

C’est bien un amendement censuré que je vais avoir l’honneur de vous présenter : il concerne les pensionnés pour inaptitude au travail, dont l’âge de départ à la retraite devrait être maintenu à 60 ans. Faut-il vous redire, monsieur le secrétaire d’État, que le relèvement de cet âge de 60 ans à 62 ans est au cœur même de l’injustice et de la r...

Cet amendement technique échappera peut-être à la censure… Il s’agit de mettre fin à un problème de renvoi entre différents articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le cumul de plusieurs pensions de réversion est autorisé. Il existe cependant une interdiction : le cumul de plusieurs pensions de réversion relevant des r...

Dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. Il convient d’assurer de manière équilibrée la participation à l’effort de solidarité nationale des employeurs comme des salariés. À partir de 2012, de nouvelles ressources sont nécessaires. On peut espérer que la France sera sortie de la crise économique....