Interventions de Jacqueline Alquier

Cette arrivée crée aussi des opportunités. En effet, nos chercheurs sont les premiers à étudier la biologie de cette espèce et à tenter de mettre au point des pièges sélectifs, par exemple par l’isolement de ses phéromones. Or ces chercheurs travaillent dans des conditions précaires : ils sont en perpétuelle recherche de financement, quand ils ...

Madame la secrétaire d'État, j’ai reçu très récemment une délégation des dix-huit établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, publics du Tarn, engagés dans une démarche commune pour alerter sur la nécessité d’adapter leurs moyens aux contraintes liées à la fois à la grande dépendance des personnes accueillies et aux...

Madame la secrétaire d’État, voilà maintenant un an que les personnels attendent, et vous leur demandez d’attendre encore puisque le décret est toujours en préparation. Ce n’est pas la réponse que nous espérions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Travail et emploi » enregistrent une diminution de 12 % par rapport à l’an dernier. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté une baisse supplémentaire de 85 millions d’euros. Pourtant, le chômage est reparti à la hausse depuis avril et ne manquera...

Au cours de cette intervention, je n’hésiterai pas à reprendre quelques-uns des arguments que vient d’exposer M. le rapporteur, car répéter, c’est se donner une chance supplémentaire d’être entendu… Cet article prévoit donc, à la charge de la branche AT-MP, une compensation de 790 millions d’euros à l’assurance maladie, au titre de la sous-déc...

Nous suivons notre rapporteur !

La question de la reconnaissance des maladies professionnelles est complexe et récurrente, pour des raisons scientifiques, d’abord. Que ce soit du fait de la non-déclaration volontaire ou d’une négligence, il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours facile de déterminer la cause précise d’une affection, qui peut d’ailleurs être multifactoriell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sénatrice du Tarn, département dont l’histoire est indissociable de celle de l’exploitation minière et des grands combats de Jaurès, je suis intervenue auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, à la demande de l’intersyndicale de la caisse régionale de séc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les vicissitudes de cette réforme de la médecine du travail. Différents rapports ont révélé, depuis longtemps, les dysfonctionnements du secteur de la médecine du travail. Nous ne contestons pas la nécessité d’une réforme de fond qui, cependant, ne doit ...

Dans ce schéma, ce sont les employeurs qui définiront les priorités d’intervention des services de santé au travail. Au travers des contrats d’objectifs et de moyens, et de leur adaptabilité aux réalités locales, tout semble fait en sorte d’éviter que les médecins du travail n’abordent pas les questions qui fâchent ! Cela est d’autant plus vrai...

N'oublions pas la prévention...

Cet amendement vise à préciser que les personnes avec lesquelles les médecins du travail ont une action coordonnée sont nécessairement des intervenants diplômés ou qualifiés en matière de protection et de prévention des risques professionnels de nature physique ou mentale. Il doit toujours en être ainsi, que ces intervenants soient salariés du...

L’objet de cet amendement est très simple. Le groupe socialiste soutient pleinement une démarche pluridisciplinaire de la médecine du travail, indispensable en matière de prévention des risques. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue l’essentiel. L’équipe pluridisciplinaire doit fonctionner autour d’une personne référente qui ne peut être qu...

Les missions des services de santé au travail constituent pour tous les SST une priorité en soi. Elles doivent donc faire l’objet d’une pleine application sur l’ensemble du territoire. Il ne saurait être question de les adapter en fonction de moyens différenciés et, éventuellement, insuffisants. La mise en place de priorités n’est souvent qu’u...

Cet amendement s’inscrit dans la suite logique de l'amendement n° 36. Les salariés des équipes de prévention et de protection des risques professionnels, s’ils veulent remplir leurs missions, devront formuler des propositions pour améliorer la protection des salariés. Certaines d’entre elles induiront un coût financier, une réorganisation, voir...

Le terme « compétences » pour qualifier les intervenants en prévention des risques professionnels est beaucoup trop flou. Il ne s’agit pas d’entrer dans la logique du soupçon, mais il faut veiller à ce que le texte que nous votons soit applicable de manière efficace. La profession de « préventeur », qui se développe actuellement, particulièrem...

Nous proposons que les propositions et préconisations du médecin du travail ainsi que la réponse de l’employeur soient systématiquement tenues à la disposition du CHSCT, des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention de la sécurité sociale et des organismes de branche. Il s...

Cet article est dangereux en ce qu’il prévoit des dérogations au droit commun de la médecine du travail. Ces dérogations concernent quatre professions : les intermittents du spectacle, les mannequins, les salariés des particuliers employeurs et les VRP. En effet, ces professionnels n’ont pas accès à la médecine du travail lorsqu’ils travaillen...

Notre amendement tend à réinsérer dans la mise en œuvre des actions du conseil d’administration celui qui est au cœur de toute action des SST, à savoir le médecin du travail. Même si nous ne sommes pas opposés à la pluridisciplinarité, qui est indispensable dans la prévention des risques professionnels, nous regrettons que le rôle du médecin d...

Monsieur le président, cette question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et concerne les établissements pénitentiaires pour mineurs, les EPM. Au moment de l’ouverture, en 2007, des sept établissements pénitentiaires pour mineurs âgés de 13 à 18 ans, des parlementaires exprimaient leurs doutes et leurs i...