Questions de Jacqueline Alquier

Action de l'État en matière de logement

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes que suscite auprès des mouvements qui interviennent sur le parc privé à vocation sociale, la baisse des crédits inscrits dans la loi de finances pour 2009 au titre de l'action de l'État en matière de logement. Elle est également interpellée sur la débudgétisation des financements de l'Ag...

Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Au moment de l'ouverture annoncée de ces établissements en 2007, beaucoup de parlementaires socialistes exprimaient leurs doutes et leurs interrogations face à un projet qui apparaissait comme une volonté politique ...

Impact de la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact que pourrait avoir la réduction des points de passage frontaliers permettant d'accueillir du trafic aérien extra-Schengen sur les aérodromes français. L'aéroport de Castres-Mazamet pâtirait beaucoup de cette réforme. Il accueille actuelle...

Opérations de recherche de gaz de schiste dans le nord du Tarn

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les opérations de recherche de gaz de schiste dans le nord du Tarn et sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc – secteur héraultais. Des autorisations ont été délivrées sans aucune concertation préalable, ni avec les élus locaux, ni avec l...

Établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Jacqueline Alquier. Monsieur le président, cette question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et concerne les établissements pénitentiaires pour mineurs, les EPM. Au moment de l'ouverture, en 2007, des sept établissements pénitentiaires pour mineurs âgés de 13 à 18 ans, des parlementaires exprimaient leurs doutes et leurs interrogations. Ce projet a...

Bilan concernant les établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Jacqueline Alquier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés qu'au moment de l'ouverture annoncée de sept établissements pénitentiaires pour mineurs en 2007, beaucoup de parlementaires exprimaient leurs doutes et leurs interrogations face à un projet qui apparaissait comme une volonté politique d'affichage affirmant le choix de la répression sur la préventio...

Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes des associations culturelles, particulièrement celles réunies au sein de la Fédération française des fêtes et spectacles historiques suite à la réforme territoriale. Ces associations craignent que, du fait de la réorganisation terr...

Difficultés rencontrées par les producteurs de porcs dans les zones à faible densité porcine

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent actuellement les producteurs de porcs, particulièrement dans le Tarn, zone à faible densité porcine. En raison de la crise de la dioxine en Allemagne et de l'effondrement subséquent du marché, les éle...

Difficultés de fonctionnement des juridictions

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés de fonctionnement des juridictions au quotidien liées au manque de moyens budgétaires. Indépendamment du manque criant de personnel, dont il est largement question actuellement, il apparaît que, du fait de l'absence de poste budgétaire adapté et du manque de moyens ...

Situation des centres d'information et d'orientation du Tarn

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des centres d'information et d'orientation du Tarn. En effet, le département du Tarn assure le financement de deux CIO (Castres-Mazamet et Gaillac), alors que celui d'Albi bénéficie d'une gestion d'État. Le conseil général du Tarn a demandé, en applica...

Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les VRP et les commerciaux

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des VRP et commerciaux, quel que soit leur statut, suite à l'augmentation du prix des carburants. En effet, cette hausse vertigineuse impacte directement les revenus de ces travailleurs sans qu'ils puissent la répercuter sur leurs commissions. Pour faire face à cette ...

Emploi des travailleurs handicapés

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ce qui apparaît comme un désengagement de l'État en matière de politique d'emploi des travailleurs handicapés et l'exclusion de ceux-ci des politiques de droit commun, en complet décalage avec les principes posés par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chance...

Recrutement d'auxiliaires de vie scolaire

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation particulièrement dramatique du recrutement d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans son département. En n'allouant pas les budgets nécessaires, l'État contraint les inspections d'académie à recruter ces personnels sous « contrats aidés » dont les critè...

Régime juridique de l'aide au poste

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des familles de travailleurs handicapés concernant le régime juridique de l'aide au poste régie par l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles. Alors que cette aide est versée directement à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) qui em...

Résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le...

Inquiétudes des producteurs de fruits

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des producteurs de fruits face aux nouvelles propositions d'accords commerciaux par les enseignes des distributeurs. En effet, alors que la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de l...

Accidents de la vie courante

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre...

Intervention obligatoire des architectes

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'existence d'une demande récurrente des architectes en vue de l'abaissement du seuil d'intervention des architectes à l'occasion des projets de constructions neuves, de réhabilitations ou de transformations de bâtis. L'abaissement de ce seuil, fixé actuellem...

Réorientation de la politique de l'ANAH

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme en relayant les inquiétudes exprimées par les élus de son département concernant la réorientation de la politique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). En effet, pour l'année 2010, l'ANAH recentre ses priorités sur les territoires où les besoins sont les plus fort...

Devenir des accompagnants scolaires

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des accompagnants scolaires. Un comité de pilotage a été mis en place dont les travaux ne seront mis en œuvre qu'au mieux à la rentrée 2010. Or il est urgent d'agir pour éviter que des personnes expérimentées soient licenciées fin août 2009, arrivées au terme de leurs contrats. Elle lui deman...