Interventions de Jacqueline Chevé

En réponse à Mme Jacqueline Chevé qui l'interrogeait sur le conflit d'intérêt que pouvait susciter ce cumul de fonctions, M. Michel Verpeaux a estimé que son existence risquait de soulever des difficultés au regard des dispositions contenues dans la Constitution, notamment celles garantissant la libre administration des collectivités territoria...

a fait observer qu'il y a pourtant eu d'autres crises par le passé.

a jugé bien noir le tableau qui vient d'être dressé puis elle s'est interrogée sur l'impact des trente-cinq heures.

a demandé si le fait, pour les salariés, de pouvoir exprimer leur souffrance les aide à aller mieux.

a souhaité savoir si la branche compte agréer certains experts pour aider les entreprises à se repérer au milieu d'une offre qui devient foisonnante.

a demandé dans quelle mesure ce dispositif ne poserait cependant pas des difficultés au regard des candidats indépendants qui ne se rattachent à aucune liste départementale.

Sécuritaire !

et Mme Muguette Dini ont estimé que la discussion du projet de loi devrait être l'occasion de réintroduire dans le débat la limitation du cumul des mandats dans le temps et dans l'espace.

C’est faux !

a demandé si l'accompagnement et le suivi des mères détenues par des assistants sociaux ou encore des éducateurs ne pouvaient pas fournir des éléments d'information et éventuellement d'alerte notamment dans le cadre de la relation entre une mère et son enfant.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’avenir des tribunaux d’instance de Loudéac, de Pontivy et de Ploërmel. Situés dans les départements des Côtes-d’Armor et du Morbihan, ces trois tribunaux permettent l’accès au service public de la justice à une population de plus de 250 000 justiciables répart...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu les différents éléments de votre réponse. Vous comprendrez que je ne puisse m’en satisfaire : qu’il s’agisse des bornes ou des points d’accès au droit, ce qui est proposé, c’est, en fait, le service minimum de la justice ! Et je pense que les territoires ruraux continueront à être les délaissés d...

A une question de Mme Jacqueline Chevé qui, évoquant le thème du secret partagé, a souhaité obtenir des précisions sur la manière dont les bénévoles du GENEPI composaient avec les éventuelles confidences des détenus, M. Arnaud Philippe a répondu que ceux-ci évitaient d'entrer dans une relation de cette nature pour se concentrer sur une relation...

Le statut d’auto-entrepreneur, institué par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, a suscité un engouement indéniable parmi les nouveaux créateurs d’entreprise. En effet, ce statut bénéficie de multiples avantages : je pense notamment à l’absence d’assujettissement à la TVA, à l’exonération de taxe professionnelle pendant trois a...

L’enthousiasme pour le statut d’auto-entrepreneur ne doit pas éclipser certaines interrogations ou masquer les dysfonctionnements du dispositif. Entrons dans le détail : un premier point concerne la distorsion de concurrence avec les artisans et commerçants déjà en activité. Ces derniers ne jouissent pas de ce statut et doivent payer l’intégra...

L’article 15 bis prévoit que le rapport économique et financier annuel au comité d’entreprise ne sera plus transmis à l’inspection du travail, mais seulement tenu à sa disposition pendant une durée de quinze jours. L’objectif est d’entraîner une économie – non évaluée – sur les frais d’envoi pour les 28 000 entreprises concernées et sur...

a indiqué que, suivant les constats opérés par certains services sociaux ou par certains éducateurs, les femmes seraient, pour des faits comparables, condamnées à des peines plus lourdes que les hommes. Se basant sur les visites qu'elle a effectuées, elle a par ailleurs confirmé le sentiment de concentration des difficultés sociales, psychologi...

s'est interrogée sur la difficulté d'obtention, par les détenus, du statut de demandeur d'emploi non indemnisé, ce qui limite leurs possibilités d'accès à la formation professionnelle, aux aménagements de peine et à un certain nombre de mesures d'accompagnement social.

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant d’exposer les deux volets de mon intervention sur la politique du handicap, je tenais à évoquer les interrogations, pour ne pas dire les inquiétudes, que suscite la nouvelle organisation de la mission « Solidarité, insertion et égali...

La retraite, ils n’en veulent pas !